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30 km/h: zone n’est pas limitation!

Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud et auteure, à tour de rôle, de la chronique Vaud Droits dans le journal ça roule !

Nos villes et villages comprennent de plus en plus de zones 30, à distinguer du cas où la vitesse est limitée à 30 km/h. Pour s’y retrouver, il est toujours utile de rappeler les règles les plus importantes qui s’appliquent.

Pour savoir si nous sommes dans une zone 30 ou sur une route limitée à 30 km/h, il faut tout d’abord se fier à la signalisation.

Le panneau rond cerclé de rouge avec la mention 30 indique que le tronçon est limité à 30 km/h. Ce type de limitation de la vitesse usuelles – en l’occurrence fixé ici à 30 km/h – reste valable jusqu’au prochain panneau de fin de limitation (panneau gris) ou introduisant une autre limitation de vitesse, mais au plus tard à l’intersection suivante.

Sur le tronçon soumis à la limitation de vitesse à 30 km/h, la dérogation apportée aux règles générales sur la circulation est en principe restreinte à la seule vitesse du conducteur.

La zone 30 est quant à elle introduite par un panneau rectangulaire blanc avec la mention «zone 30». Elle couvre un périmètre entier dans lequel des règles spécifiques propres à la zone 30 s’appliquent.

L’aménagement de la chaussée qui doit en principe être traité de façon homogène dans la zone 30 constitue un indice pour vous rappeler que vous n’avez pas encore croisé le panneau marquant la fin de la zone.

Très souvent, le marquage et le traitement de l’urbanisme sont sensiblement adaptés. Les zones 30 sont par exemple ponctuées de pots de fleurs imposants ou de plots d’évitement, les espaces piétons pouvant aussi être élargis par le marquage au sol.

La zone 30 introduit un régime spécial plus étendu avec plusieurs règles particulières qui porteront non seulement sur la vitesse à respecter mais aussi sur le partage et sur l’aménagement de la chaussée. Dans ce cas, vous pénétrez dans une véritable zone, à savoir plusieurs tronçons soumis à des règles propres.

«Les règles relatives à la zone 30 reviennent à introduire dans la loi, et par ricochet sur la route, un régime spécial plus étendu que la seule limitation de vitesse.»

Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud

Dans la zone 30, les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. Sauf réglementation plus spécifique, la priorité de droite prévaut. Un usage mixte de la chaussée est favorisé. En zone 30, les véhicules qui doivent accorder tous les égards nécessaires aux autres usagers sont cependant prioritaires (les piétons seront prioritaires dans la zone de rencontre, là où la vitesse est réduite à 20 km/h). Cette mixité des usages de la zone 30 a aussi pour conséquence une absence de passages pour piétons (hormis des cas exceptionnels). Le piéton reste ainsi libre de traverser où il veut dans la zone 30 mais il doit toutefois céder la priorité aux véhicules.

Que vous soyez piéton ou conducteur, pensez à l’avenir que la zone 30 ne se limite pas à une question de vitesse.

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Limitation de vitesse: lever le pied se généralise!

Le Conseil d’Etat vaudois a trois mois pour répondre à une pétition demandant le retour à un 50 km/h de jour comme de nuit. Tour d’horizon du 30 km/h, thème autant clivant qu’à la mode!

Hâtez-vous lentement! On n’aura jamais autant parlé de limitations et de réduction de vitesse de trafic que ces derniers mois. Le sujet est sur toutes les lèvres et dans toutes les oreilles: un bourdonnement incessant presque aussi présent que le ronron des nuisances sonores aux abords des routes!

Comment ça a commencé?

En 2017, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne lancent un essai pilote d’abaissement de la vitesse à 30 km/h de nuit. On ralentit sur les avenues de Beaulieu et Vinet, dans le chef-lieu vaudois. Encourageants, les résultats sont présentés en août 2019. S’en suivent une consultation, une mise à l’enquête puis un recours, débouté.

En septembre 2021, Lausanne devient la première ville de Suisse à généraliser le 30 km/h, sur tous ses grands axes, entre 22h et 6h du matin. Soit près de 60 kilomètres de voirie urbaine, à emprunter désormais au pas, ou presque, à l’heure où les poules sont couchées. Comment a-t-on choisi le périmètre d’application? En ciblant la densité de la population aux endroits où les dépassements de valeurs limites du bruit ont été constatés. Le seuil fixé est de 200 habitants/km. En tout, quelque 33’000 riverains bénéficient directement de la mesure.

Depuis, plusieurs communes ont décidé de rejoindre la tendance et de passer aux 30km/h de nuit. Vevey et Vich l’appliquent déjà. Cossonay, Cugy, Montreux, Denges, Pully, Prilly, La Tour-de-Peilz et Payerne ont déposé une demande en ce sens.

Et aujourd’hui?

La ville de Lausanne ne s’arrête pas là. Le Plan directeur de Lausanne prévoit de généraliser le 30 km/h, en journée maintenant, dès 2030. Qu’est-ce que ce plan directeur? «C’est un outil de planification qui regroupe 80 principes et 320 mesures pour gérer et développer le territoire communal, a indiqué, sur les ondes de la RSR, le conseiller Valéry Beaud. La mesure la plus contestée par la minorité est celle d’étendre le 30 km/h sur toute la journée.» Forcément! La mesure devient alors plus contraignante, le trafic étant plus dense et la circulation fortement entravée.

Il existe des nuances d’usage et de réglementation entre les zones 30 et l’abaissement de la limitation de la vitesse à 30km/h sur un tronçon de rue.

Évidemment, un tel programme ne pouvait faire l’unanimité. Les opposants souhaitent que la limitation de vitesse reste une exception, cantonnée aux quartiers résidentiels. Une pétition munie de 840 signatures a ainsi été déposée le mardi 31 janvier 2023, à Lausanne.

Son objet? Un retour en arrière, au temps béni du 50 km/h en ville, de jour comme de nuit. L’occasion de constater le clivage total que provoque la thématique. Les députés vaudois ont finalement appuyé la pétition par 68 voix contre 66 et une abstention. Le texte, non contraignant, est renvoyé au Conseil d’Etat qui devra y répondre dans un délai de trois mois.

Ailleurs aussi, on freine!

C’est que ces décisions sont avant tout éminemment politiques. Et fort suivies: les villes s’emboîtent le pas, se surveillent et se copient! Si Lausanne décide de ralentir le trafic diurne et nocturne de façon globale, elle suivrait ainsi le calendrier de Zurich et de Genève. Elles aussi tablent sur un passage au 30 km/h généralisé en 2030. A Paris, c’est déjà le cas depuis le 30 août 2021.

Pourquoi cet effet de mode?

Parce que le bruit tue! En Suisse, le vacarme du trafic routier constitue la source de nuisance sonore la plus importante. C’est la responsabilité du Canton et des communes de lutter contre cette pollution. Pour soutenir leurs actions, la Direction générale de la mobilité et des routes se basent sur un assortiment de plusieurs législations.

La loi sur la protection de l’environnement enjoint les autorités concernées à limiter les mesures prises à la source. Et à agir de façon préventive. Selon l’interprétation du Canton. l’Ordonnance sur la protection contre le bruit contraint à privilégier les stratégies qui empêchent ou réduisent la formation du bruit.

Des jurisprudences du Tribunal fédéral tendent également à voir dans la réduction de vitesse le meilleur moyen de lutter de façon proportionnée contre le bruit.

Plus faciles à installer que des revêtements phonoabsorbants, le remplacement des fenêtres des riverains ou l’érection de murs anti-bruits, ces simples panneaux d’indicateur de vitesse ont aussi l’avantage d’être moins onéreux et démontables en cas d’obsolescence.

Un principe gagnant-gagnant, en termes de rapport coût/ efficacité, somme toute!

Un problème de santé publique

C’est que le bruit est un fléau urbain. Source de stress, de fatigue et de maladie, il provoque non seulement des effets physiologiques, psychiques et sociaux mais se répercute aussi sur l’économie. Via la perte de la valeur immobilière des immeubles, les coûts de la santé ou le budget des protections anti-bruits. Or l’argent est bien souvent le nerf de la guerre.

L’étude GeoLaus, démarrée en 2015,  a réussi à démontrer un lien entre le lieu de vie des personnes souffrant de somnolence diurne et la pollution sonore nocturne due au trafic routier et ferroviaire. L’Étude Sirene parvient, elle, aux conclusions qu’en Suisse, parmi les 20’000 décès par an consécutifs à des problèmes cardiovasculaires, 500 sont dus au bruit, soit deux fois le nombre de morts par accident.

La diminution de la vitesse a un impact significatif sur la perception du bruit. Passer de 50 à 30 km/h amène une diminution de la puissance sonore du trafic de l’ordre de 2 à 3 décibels. Pour imager, c’est comme si on entendait le bruit de deux fois moins de voitures.

Pour ou contre: la guerre des gangs!

Sans surprise, droite, gauche, et lobbys s’affrontent à grands renforts d’arguments chocs.

Concernant la généralisation du 30 km/h lausannoise, de jour comme de nuit, L’UDC et le PLR avancent que cette limitation de vitesse pénalise cruellement les commerçants, vide le centre-ville, entrave le fonctionnement des services d’urgence et font de l’automobiliste un paria.

Lire à ce sujet notre article sur l’alarme lancée par les pompiers volontaires, ici.

La gauche, dans sa majorité, estime que la mesure est un compromis logique d’amélioration de la qualité de vie, de réappropriation de l’espace public par les habitants. Voire même une question de sécurité. En cas d’accident, un piéton a six fois plus de chances de survivre si la voiture roule à 30 km/h plutôt qu’à 50. L’Union des villes suisses, qui regroupe 129 localités du pays, aimerait même étendre la limitation de vitesse à 30 km/h dans toutes les agglomérations. Un 30 km/h pour tous, tout le temps.

La musique d’avenir…

La discussion sur le coup de frein comme perspective d’avenir a encore de beaux jours devant elle. Car si le débat était jusqu’alors porté principalement par le thème du 30 km/ h en ville, les autorités examinent et testent maintenant la réduction de vitesse hors localité.

Notre article papier «On freine hors des villes», présente ainsi une phase test d’abaissement de la vitesse de circulation de 80 à 60 km/h, à Aigle, Assens et Saint-Cergue.

Lien vers cet article, ici.

Si la mesure devait se révéler positive et implémentée, 23 kilomètres de routes cantonales vaudoises seraient concernées.