La loi concernant les drones vient de changer. Depuis le 1er janvier 2023, presque tous les télépilotes doivent enregistrer leurs appareils et obtenir un certificat. Alors pas question de fuir ses responsabilités et d’opter pour la politique de l’autruche: mettez-vous à la page!
Il y a les drones que l’on pilote dans le cadre professionnel. Pour inspecter l’état de bâtiments difficiles d’accès. Evaluer des terrains. Ou encore rechercher des biens, des personnes ou des animaux en difficulté. Les drones photographes qui se la jouent hélicoptère pour des shootings aériens à des coûts quasi dérisoires. Avec, en bonus, un champ de vision et des angles nouveaux. Et tiens, en parlant de champs, il y a le drone ami du paysan, valorisé pour son aide dans l’agriculture. Et puis il y a aussi tous les drones de loisirs. Ceux que l’on achète, offre ou reçoit. Juste pour le plaisir de ce nouveau pouvoir: faire voler nos yeux, et parfois nos oreilles, du bout des doigts en gardant les pieds sur le plancher des vaches.
Une nouvelle loi
Si auparavant, la législation suisse était particulièrement floue et laxiste en matière de télépilotage, voilà que depuis le 1er janvier 2023, elle reprend la réglementation de l’UE sur les drones.
Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a ainsi approuvé la reprise de ces dispositions. Mais corolaire, le cadre réglementaire applicable aux aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits d’aéronefs et autres engins de ce type) et les pilotes de ces appareils sont désormais soumis à de nouvelles règles.
Qu’est-ce qui change?
La nouvelle réglementation fédérale sur les drones concerne tous les pilotes suisses. L’exploitation des drones est classée selon le niveau de risque de l’opération en trois catégories: «ouverte», «spécifique» ou «certifiée».
En catégorie d’exploitation «ouverte», aucune autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’est en principe requise pour exploiter des drones. Cette catégorie comprend trois sous-catégories: A1, A2, A3. La plupart des drones sont exploités en catégorie «ouverte».
L’ enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250 g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.
Pour pouvoir exploiter un drone de plus de 250 g, ou équipé d’accessoires phoniques et visuels, il faut maintenant suivre une formation. Et passer un examen, sorte de permis de pilotage. La plupart des certificats peuvent s’obtenir en ligne. Mais l’étendue de la formation et le format de l’examen dépendent de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone.
Les drones équipés d’une caméra, d’un micro ou d’autres capteurs capables de recueillir des données à caractère personnel, ainsi que les drones de plus de 250 g, doivent en outre porter un numéro d’enregistrement délivré par l’OFAC.
De plus, de nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques s’appliquent. Pour répondre aux préoccupations de la population, des prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la sphère privée et de sécurité ont été introduites.
S’enregistrer et se former
En Suisse, UAS.gate est la plate-forme officielle dédiée à la formation et à l’examen des télépilotes.
Si tout ceci vous paraît bien compliqué, sachez que le plus simple, et sans doute le plus responsable, serait de suivre un cours. Voilà qui tombe bien, le TCS en propose depuis plusieurs années. A ce jour, près de 4000 personnes y ont déjà participé.
Attention: dès qu’un drone décolle, il rejoint l’espace aérien public. En cas de négligence grave, l’assureur peut refuser de couvrir l’accident. Cela peut alors vite s’avérer très coûteux.
19 juin: cours à Cossonay
Il constitue par ailleurs une bonne préparation au cours de drones Avancé, qui vous permet de passer les examens A1 et A3 de l’OFAC à la fin de la formation. Le permis de drone A2 est préparé, mais doit être passé à l’OFAC à Ittigen.
Seuls pré-requis au cours organisé à Cossonay: les participants/tes doivent être âgés/ées au minimum de 16 ans et apporter leur propre drone avec assurance responsabilité civile.
On s’envole?
