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Vaud Droits

Souriez, vous êtes filmés

Tiphanie Chappuis, avocate-conseil du TCS Vaud et auteure, à tour de rôle, de la chronique Vaud Droits dans le journal ça roule !

Les caméras embarquées, communément appelées dashcams, sont des petits appareils qui peuvent être fixés sur le pare-brise d’un véhicule pour filmer la route devant soi. S’ils peuvent être utiles pour documenter les accidents de la circulation, les comportements routiers dangereux, ou tout simplement pour avoir un enregistrement de son trajet, leur utilisation n’est pas toujours légale, voire même souvent illégale, et toutes les vidéos ne sont pas admises comme preuves.

L’utilisation des dashcams pour filmer sur la voie publique pose notamment des problèmes en matière de protection des données. Quiconque filme des personnes de manière à ce qu’elles soient identifiables traite en effet des données personnelles et doit donc respecter la loi sur la protection des données (LPD). Le préposé fédéral en la matière estime que la prise de vue par caméra embarquée équivaut à une surveillance vidéo privée de l’espace public, surveillance qui est soumise à des restrictions strictes concernant l’enregistrement de personnes et de plaques d’immatriculation. Le Tribunal fédéral a aussi jugé que la réalisation de prises de vue depuis un véhicule n’est pas aisément reconnaissable pour les autres usagers de la route et qu’il s’agit donc
d’une atteinte illicite à la personnalité, sauf motif justificatif.

Une dashcam qui enregistre en continu des plaques d’immatriculation, mais aussi des passants, ne respecte pas le principe de proportionnalité, car il n’y a pas d’intérêt prépondérant à filmer sans arrêt et de manière aléatoire tout un chacun sur sa route. En revanche, les caméras embarquées qui ne s’enclenchent qu’en cas d’événement particulier, comme un choc ou une
décélération brusque, sont, elles, potentiellement licites. Ici, le traitement des données est en effet limité à un événement spécifique, de sorte que l’automobiliste pourrait justifier d’un intérêt prépondérant à cet enregistrement. A noter que la nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, a encore renforcé les exigences d’adéquation, de proportionnalité et de transparence en matière de vidéosurveillance, restreignant d’autant la possibilité de justifier de la licéité d’une caméra embarquée.

Est-ce que les vidéos des dashcams sont néanmoins des moyens de preuve admis en procédure pénale ? Si elles violent la LPD sans motifs justificatifs, ces preuves «illicites» ne seront exploitables qu’à la double condition qu’il s’agisse (a) d’infractions graves et (b) de preuves que les autorités de poursuite pénale auraient pu obtenir légalement.

Mais une chose est sûre: publier sur internet des vidéos provenant de caméras embarquées sur lesquelles des personnes ou des plaques d’immatriculation sont reconnaissables viole les droits de la personnalité de celui qui est filmé, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Vidéaste amateur, vous voilà prévenu.

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Conseils Mobilité Sécurité routière

Conduire avec un handicap

Que notre handicap soit de naissance ou une épreuve inattendue au cours de notre vie, cette réalité n’est pas forcément un obstacle à la conduite automobile. Explications et pistes de solutions.

L’état de santé

Avant toute chose, il est indispensable de savoir si notre état de santé nous permet ou non de conduire. L’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière prescrit les exigences médicales minimales qui doivent être satisfaites.

Sans surprise, elles concernent les points essentiels suivants:

  1. Système nerveux
  2. Vue
  3. Ouïe
  4. Cage thoracique et colonne vertébrale
  5. Cœur et vaisseaux
  6. Abdomen et organes d’assimilation

Dans sa brochure téléchargeable en ligne Mobilité illimitée, le TCS détaille chacun de ces points.

D’un point de vue administratif, la compétence pour l’évaluation de la capacité à conduire des véhicules relève du canton de domicile. En fonction de la gravité du handicap, ce dernier peut charger un centre de contrôle spécialisé de procéder à l’évaluation d’un candidat ou candidate.

Sous réserve de l’autorisation du canton d’admission, l’examen de conduite et le contrôle des véhicules peuvent être effectués dans le canton où se trouve le centre de contrôle spécialisé.

Candidat au permis ou conducteur confirmé?

En gros, deux situations peuvent se présenter.

a) La personne qui présente un handicap n’a jamais conduit de sa vie et souhaite donc passer son permis de conduire.

b) A la suite d’un accident ou d’une maladie, une personne déjà détentrice d’un permis de conduire présente un handicap permanent; elle doit obtenir un nouveau permis.

Nouveau conducteur

Dans le dernier journal ça roule !, nous avons rencontré Jonas Borgeaud, qui, malgré un lourd handicap physique, souhaitait passer son permis. Ce jeune Vaudois atteint d’une myopathie avait surtout un autre rêve: celui de se retrouver aux commandes de son propre véhicule adapté.

En tant que candidat au permis, Jonas Borgeaud a tout d’abord franchi les étapes suivantes:

  • Dépôt d’une candidature pour le permis de conduire, accompagnée d’un certificat médical.
  • Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
  • Décision d’aptitude à la conduite avec restrictions (SAN).

Examen théorique

Une fois son examen théorique réussi, Jonas Borgeaud a reçu son permis d’élève conducteur avec des restrictions de conduite.

Formation pratique

Comme tout autre candidat, le jeune Vaudois a dû suivre le bien connu cours de sensibilisation au trafic routier. Il a en revanche dû suivre des cours d’auto-école auprès d’un moniteur de conduite spécialisé.

De plus, en raison de son handicap particulièrement lourd, Jonas Borgeaud s’est fréquemment rendu en Suisse alémanique pour s’exercer sur un véhicule équipé d’un système de conduite rare: le Joysteer ®.

Le Joysteer est particulièrement sensible et permet à Jonas Borgeaud de diriger son véhicule sans utiliser la force. Photo Arnold Burgherr.

Heureusement, une telle situation n’est vraiment pas la norme et de nombreux candidats au permis ont la possibilité de pratiquer sur des véhicules adaptés et disponibles dans le canton de Vaud. Nous le verrons plus tard.

Nouvelle situation de handicap

Il peut aussi arriver que le coup du sort nous frappe en pleine vie active. Du jour au lendemain, notre mobilité est mise à mal. Cependant, dans le domaine de la circulation routière, cela ne veut pas dire qu’il nous faudra obligatoirement poser les plaques.

Le-la titulaire d’un permis de conduire se retrouvant en situation de handicap définitif pourra en effet prétendre à l’obtention d’un nouveau permis qui tiendra compte de sa situation de santé.

Attention: il ou elle est toutefois tenu d’en aviser l’autorité compétente dans les 14 jours, et de fournir en même temps un rapport médical.

Les différentes étapes

Prétention au permis de conduire modifié:

  • Transmission à l’autorité d’un certificat médical mentionnant le handicap définitif de la personne.
  • Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Après une décision positive de l’autorité compétente:

  • Décision d’aptitude à la conduite avec des conditions liées à la situation de handicap.
  • Adaptation à la conduite avec un moniteur de conduite spécialisé.
  • En fonction du handicap, une course d’essai sera effectuée par un expert de la circulation (une autorisation de conduire avec indication des conditions particulières sera remise).
  • Dès la réussite de la course d’essai, le permis de conduire, contenant les restrictions, sera délivré.

Sur la totalité des personnes en situation de handicap et détentrice d’un permis de conduire avec restriction, 30 % sont des nouveaux conductrices ou conducteurs, estime Olivier Robert-Tissot, moniteur d’auto-école spécialisé dans le canton de Vaud: «70 % sont des automobilistes confirmés contraints de suivre une requalification pour obtenir un permis tenant compte de leur nouvelle situation de santé.»

«Presque 100 % des personnes en situation de handicap et qui décident de passer leur permis réussissent du premier coup.»

Olivier Robert-Tissot, moniteur d’auto-école spécialisé

«Mais toutes ces personnes sont généralement très motivées, poursuit le professionnel. Sans quoi elles ne feraient pas toutes les démarches pour obtenir ou conserver leur permis de conduire.» Ainsi, parmi les élèves automobilistes ainsi touchés dans leur santé, presque tous réussissent du premier coup leur permis, selon le moniteur.

«Seules différences avec les autres automobilistes: leur conduite pourrait être un peu moins fluide, par exemple dans les giratoires, en fonction de leur handicap et de leur système de conduite, observe Oliver Robert-Tissot. Leur conduite pourrait être aussi un peu plus lente.»

Formation sur véhicules modifiés

En tant que candidate ou candidat au permis de conduire, on peut se demander comment et où suivre ses cours d’auto-école.

Il existe deux possibilités:

  • L’utilisation d’un véhicule modifié du moniteur
    de conduite.
  • La modification de son véhicule personnel ou d’une voiture de location. Le véhicule doit être dans tous les cas contrôlé, en présence de la personne, au Service des automobiles.

Le TCS conseille de commencer avec une voiture d’auto-école modifiée.

Dans le canton, il existe plusieurs auto-écoles disposant de véhicules modifiés et de moniteurs autorisés à dispenser la formation pratique. Olivier Robert-Tissot figure parmi les 4 professionnels reconnus par le SAN.

Grâce à sa collaboration avec Orthotec, une filiale d’utilité publique de la Fondation suisse pour paraplégiques, le moniteur vaudois est en mesure de proposer 1 véhicule adapté pour les personnes paraplégiques et un autre pour les tétraplégiques.

Si la situation le requiert, ces deux voitures pourraient encore subir des modifications, afin de correspondre encore mieux à la situation de la personne. En les équipant, par exemple, avec un rétroviseur supplémentaire.

Vous trouverez une liste de ces auto-écoles en ligne sur orthotec.ch. La Fondation Cerebral dispose de sa propre auto-école équipée de véhicules transformés.

Véhicule adapté?

Si vous souhaitez au contraire modifier votre propre voiture, il est possible, dans certains cas, que l’assurance invalidité (AI) prenne en charge les modifications générales «simples et adéquates». Si celles-ci dépassent un certain montant, elles ne seront alors plus considérées comme «simples et adéquates». Il faut aussi savoir que l’AI ne prendra pas en charge les frais de modification générés en raison du choix d’un modèle de véhicule inadapté.

Attention: pour les candidats au permis, c’est seulement une fois le permis de conduire réussi que l’AI pourrait rembourser certaines modifications du véhicule. 

Le TCS livre davantage d’informations sur la prise en charge des modifications du véhicule dans sa brochure Mobilité illimitée.

Olivier Robert-Tissot met toutefois en garde: «Je conseille vivement de consulter un préparateur automobile avant d’acheter son propre véhicule, afin de vérifier que notre projet est réalisable. Parce qu’il n’est tout simplement pas évident d’imaginer l’espace que nécessite les équipements supplémentaires, comme par exemple la place ou le matériel indispensable pour charger son fauteuil roulant.»

Quelles solutions techniques?

Si vous souhaitez acheter un véhicule neuf et le modifier, il vaut donc la peine de réunir quelques informations.

La modification d’un véhicule destiné à des personnes à mobilité réduite fait partie des tâches quotidiennes de nombreuses entreprises
de transformation. C’est la raison pour laquelle l’Association des services automobiles (asa) a édicté la directive 14 qui règlemente le transport et l’admission des handicapés physiques à la circulation routière au moyen de véhicules adaptés.

Pratiquement, les solutions d’adaptation sont aujourd’hui nombreuses. Et malgré l’impossibilité d’utiliser une ou plusieurs parties du corps habituellement nécessaires à la conduite, les derniers progrès technologiques dans le domaine permettent de conserver son permis.

Voici quelques exemples illustrés par des photos d’Olivier Robert-Tissot.

Plancher surélevé pour personnes de petite taille

Levier combiné

Simple et intuitif, ce levier joue à la fois le rôle de frein – lorsque je pousse en avant – et d’accélérateur – lorsque je le tire en arrière. Dans cette situation, il est donc impossible d’accélérer et de freiner en même temps. Selon l’ergonomie, ce levier peut se trouver sous le volant pour une utilisation soit de la main droite soit de la main gauche.

Fourche

Ce système peut être, par exemple, utilisé par une personne tétraplégique qui ne dispose plus de suffisamment de force pour fermer sa main sur une boule traditionnelle. Elle placera sa main à l’intérieur de la fourche.

Si vous souhaitez modifier votre propre véhicule, vous trouverez sur handi-cab.ch une liste de noms d’entreprises de transformation. Via son site info-indicap.ch, pro infirmis propose également une liste d’entreprises en Suisse romande.

Aussi pour les motocyclistes!

On peut également modifier les motos quasiment sur mesure. Avec un objectif constant: maintenir un niveau de sécurité élevé.

Attention: l’AI ne paie la modification que si la moto est le seul véhicule de la personne concernée. L’AI ne prend en charge aucune modification pour un deuxième véhicule.

Le TCS développe les solutions de modifications techniques pour les motos, ici.

Pour aller plus loin

Brochure Mobilité illimitée du TCS
Page internet du SAN sur le handicap et la conduite automobile Orthotec.ch La Fondation Cerebral Liste d’entreprises pour modifier son véhicule sur handi-cab.ch et sur info-handicap.ch.

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Dans le rétro Loisirs Tendance

8e TCS Ciné Drive-in

Et une autre belle cuvée pour notre manifestation montée de toutes pièces par l’équipe du TCS Vaud. La 8e édition de notre Ciné Drive-in s’est déroulée du 10 au 12 août sans accroc et dans une ambiance vraiment conviviale, avec des billets qui sont partis comme des petits pains dès l’ouverture de la billetterie. La météo a également été de notre côté. Que demander de plus? Une autre édition en 2024? Alors, voilà qui est dit. Merci à toutes et tous, et à l’année prochaine!

Galerie photos

Remerciements

Cet événement est réalisé grâce aux soutiens de nombreux partenaires et sponsors. Nous les remercions également.

  • CEDC
  • Ryser Groupe SA
  • Garage P-A Keller
  • EKML Sécurité
  • Cinéma de Cossonay

La fête continue!

Et pour celles et ceux qui auraient le goût de prolonger la fête, rendez-vous ce samedi 26 août, même endroit, mais heures différentes, pour célébrer la fin de l’agrandissement du Centre de la mobilité du TCS Vaud.

Ateliers, démonstrations, expositions, chasse aux indices, j’en passe et des meilleures, pour passer un bon moment entre amis ou en famille. Toutes les informations ici . Alors, à bientôt!

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Conseils Non classé Vaud Droits

Le conseil juridique: à quel prix?

Devoir gérer un conflit avec un voisin ou un litige après un accident de la circulation, cela peut arriver à tout le monde. Avocat-conseil pour le TCS Vaud, Me Pierre Dominique Schupp vous rappelle ici les principes généraux de l’assurance protection juridique afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu.

Les tribunaux suisses sont de plus en plus engorgés. Les frais de procédure sont de plus en plus élevés. Le coût d’un procès devient toujours plus difficile à assumer pour le justiciable.

L’assurance protection juridique (APJ) connaît ainsi un essor toujours plus important depuis de nombreuses années, ce qui permet aux assurés d’accéder plus facilement à la justice. Il existe, en Suisse, une quinzaine de sociétés, comme Assista Protection Juridique SA, qui offrent ce type d’assurance à des tarifs qui peuvent varier et aussi avec des prestations qui ne sont pas toujours identiques.

Il s’agit, ici, de rappeler quelques principes généraux afin de ne pas se tromper le jour où un assuré se voit dans l’obligation de recourir aux services de son assureur de protection juridique :

  • Comme son nom l’indique, l’APJ est une assurance. Autrement dit, l’assureur n’intervient que si les conditions de couverture sont remplies : ainsi, par exemple, on ne peut pas espérer voir un assureur intervenir pour un litige qui aurait trouvé son origine avant la conclusion du contrat. Il y a certains domaines du droit qui sont davantage couverts par des APJ que d’autres. Ainsi, les domaines de la circulation routière, des assurances, du droit du travail ou encore du droit du bail sont des domaines qui sont, généralement, pris en charge. En revanche, le droit de la famille ou encore le droit des successions, voire même le droit de la construction ne font en principe pas partie des domaines usuellement couverts, sauf police d’assurance spéciale. Il faut aussi que les prétentions de l’assuré soient suffisamment justifiées.
  • L’APJ ne donne pas automatiquement le droit de bénéficier d’un avocat externe. Toutes les APJ disposent de juristes qualifiés qui sont parfaitement en mesure de procéder à de nombreuses démarches auprès de parties adverses et de rechercher des solutions transactionnelles à des litiges. Ce n’est que lorsqu’un dossier est soumis à un tribunal que l’assistance d’un avocat devient obligatoire.
  • Si l’APJ n’est pas d’accord avec l’avocat que son assuré lui suggère, ce dernier peut alors lui proposer trois avocats et l’assureur est contraint d’accepter l’un d’entre eux.
  • Il peut arriver que l’assureur, plutôt que d’assumer les frais d’une procédure, choisisse, lui-même, d’assumer les prétentions que peut faire valoir une partie adverse. Dans ce cas, l’assuré est contraint d’accepter la décision de son assureur même si, au fond, il considère ne pas avoir tort.
  • Enfin, il est évidemment important que l’assureur puisse suivre l’évolution d’un dossier et, dans ce sens, qu’il dispose des informations utiles pour prendre les décisions qui s’imposent. En effet, il peut aussi arriver que, à un moment donné, le peu de chances de succès d’un litige conduit l’assureur à retirer sa couverture. Il faut dès lors être conscient que bénéficier d’une APJ ne signifie pas que l’assureur va forcément tout prendre en charge jusqu’au bout.

Me Pierre-Dominique Schupp, avocat-conseil du TCS Vaud, Rusconi & Aassociés

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Conseils Environnement

Laver son auto sans polluer

Nettoyer son véhicule, c’est bien. Encore faut-il le faire proprement pour le bien de la nature. Florence Dapples, Cheffe de la Division Protection des eaux à l’Etat de Vaud nous explique pourquoi.

Nettoyer son véhicule en dehors des stations prévues à cet effet n’est pas sans conséquence pour l’environnement.

On parle souvent du «tout-à-l’égout» comme le moyen d’évacuer les eaux que nous avons utilisées et qui sont, de ce fait, souillées. Derrière cette idée, nous imaginons que, quels que soient les eaux ou les produits que nous déversons dans le réseau, ils sont acheminés vers une station de traitement et éliminés sans impact sur notre environnement. Mais attention, la notion de «tout-à-l’égout» est trompeuse.

Où vont les eaux?

Souvent, il n’existe pas qu’un seul réseau d’évacuation des eaux, mais deux. L’un pour les eaux usées, issues de notre vie quotidienne, qui sont acheminées vers les stations d‘épuration pour être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Et l’autre, pour évacuer les eaux non polluées (eaux de pluie, drainages de nappes ou de sources), qui sont envoyées directement dans nos lacs ou cours d’eau, sans traitement.

Il est donc nécessaire d’être vigilant et d’éviter de déverser dans ces réseaux d’évacuation des eaux des lingettes (même biodégradables), médicaments, solvants, peintures, restes d’insecticides ou autres produits issus de nos activités de bricolage et de jardinage.

Où laver ma voiture?

Il en est de même lorsqu’on lave son véhicule. En effet, la charge organique provenant des produits de nettoyage – même ceux présentés comme biodégradables –, les poussières, le sable, la terre, des résidus de pneus, des hydrocarbures et des métaux lourds sont autant de polluants pouvant se retrouver dans les eaux de lavage.

Ainsi, le lavage d’un véhicule, à même la chaussée ou sur une place de parc privée qui n’est pas adaptée pour cela, va entraîner des déversements d’eaux polluées dans les eaux claires et, par conséquent, dans les cours d’eau ou les lacs récepteurs.

Image Pixabay

Ces pratiques sont contraires à la législation fédérale en matière de protection des eaux et sont donc interdites.

Ainsi, pour nettoyer son véhicule, il vaut mieux prévoir de se rendre dans une station de lavage en libre-service.

Autre lien

Sur son site internet, le TCS a également répondu à la question suivante: Ais-je le droit de nettoyer ma voiture sur ma propre place de parc? Sa réponse, ici.

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30 km/h Vaud Droits

30 km/h: zone n’est pas limitation!

Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud et auteure, à tour de rôle, de la chronique Vaud Droits dans le journal ça roule !

Nos villes et villages comprennent de plus en plus de zones 30, à distinguer du cas où la vitesse est limitée à 30 km/h. Pour s’y retrouver, il est toujours utile de rappeler les règles les plus importantes qui s’appliquent.

Pour savoir si nous sommes dans une zone 30 ou sur une route limitée à 30 km/h, il faut tout d’abord se fier à la signalisation.

Le panneau rond cerclé de rouge avec la mention 30 indique que le tronçon est limité à 30 km/h. Ce type de limitation de la vitesse usuelles – en l’occurrence fixé ici à 30 km/h – reste valable jusqu’au prochain panneau de fin de limitation (panneau gris) ou introduisant une autre limitation de vitesse, mais au plus tard à l’intersection suivante.

Sur le tronçon soumis à la limitation de vitesse à 30 km/h, la dérogation apportée aux règles générales sur la circulation est en principe restreinte à la seule vitesse du conducteur.

La zone 30 est quant à elle introduite par un panneau rectangulaire blanc avec la mention «zone 30». Elle couvre un périmètre entier dans lequel des règles spécifiques propres à la zone 30 s’appliquent.

L’aménagement de la chaussée qui doit en principe être traité de façon homogène dans la zone 30 constitue un indice pour vous rappeler que vous n’avez pas encore croisé le panneau marquant la fin de la zone.

Très souvent, le marquage et le traitement de l’urbanisme sont sensiblement adaptés. Les zones 30 sont par exemple ponctuées de pots de fleurs imposants ou de plots d’évitement, les espaces piétons pouvant aussi être élargis par le marquage au sol.

La zone 30 introduit un régime spécial plus étendu avec plusieurs règles particulières qui porteront non seulement sur la vitesse à respecter mais aussi sur le partage et sur l’aménagement de la chaussée. Dans ce cas, vous pénétrez dans une véritable zone, à savoir plusieurs tronçons soumis à des règles propres.

«Les règles relatives à la zone 30 reviennent à introduire dans la loi, et par ricochet sur la route, un régime spécial plus étendu que la seule limitation de vitesse.»

Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud

Dans la zone 30, les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. Sauf réglementation plus spécifique, la priorité de droite prévaut. Un usage mixte de la chaussée est favorisé. En zone 30, les véhicules qui doivent accorder tous les égards nécessaires aux autres usagers sont cependant prioritaires (les piétons seront prioritaires dans la zone de rencontre, là où la vitesse est réduite à 20 km/h). Cette mixité des usages de la zone 30 a aussi pour conséquence une absence de passages pour piétons (hormis des cas exceptionnels). Le piéton reste ainsi libre de traverser où il veut dans la zone 30 mais il doit toutefois céder la priorité aux véhicules.

Que vous soyez piéton ou conducteur, pensez à l’avenir que la zone 30 ne se limite pas à une question de vitesse.

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Sécurité routière Vaud Droits

Encore une bonne raison de covoiturer!

Texte Corinne Monnard Séchaud, avocate-conseil du TCS Vaud, Rusconi & Associés

Le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer avec son temps.

Afin de favoriser le covoiturage et pour réduire les embouteillages et la pollution, le Conseil fédéral a décidé d’introduire un symbole «covoiturage» dans l’ordonnance sur la signalisation routière (ci-après: OSR) dès le 1er janvier de cette année.

Ce symbole représentant une voiture avec plusieurs passagers, est accompagné d’un chiffre indiquant le nombre minimum de personnes devant se trouver dans le véhicule pour bénéficier de certains privilèges.

Grâce à ce nouveau symbole, les véhicules avec plusieurs occupants pourront bénéficier de deux privilèges.

Voies de circulation réservées au covoiturage: le symbole «covoiturage» affiché aux côtés des signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», «Circulation interdite aux voitures automobiles» et «Chaussée réservée aux bus» permet aux véhicules dont le nombre d’occupants est au moins égal au nombre indiqué sur ledit symbole de circuler sur les voies précitées, normalement interdites au trafic automobile (art. 65 alinéa 15 OSR).

La France a déjà franchi ce cap en 2020. Elle a en effet développé des voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules sur les axes menant à de grandes métropoles lorsqu’un losange blanc est affiché sur le panneau lumineux.

Places de parc réservées au covoiturage: ce symbole «covoiturage» permet de réserver des cases de stationnement pour les véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole (art. 65 al. 16 et 79 al. 4 let. e OSR). Ce symbole peut être affiché à côté des signaux «Parcage autorisé», «Parcage avec disque de stationnement» et «Parcage contre paiement». Aucun effectif minimum n’est requis lors du départ des véhicules. Il faudra bien sûr continuer de respecter les autres conditions de stationnement, à savoir l’utilisation d’un disque bleu ou le paiement du prix.

Cependant, il faudra encore être patient pour pouvoir en bénéficier. En effet, il appartient désormais aux Cantons, respectivement aux Communes de mettre en place ce symbole et à notre connaissance, aucun Canton ou Commune n’a encore fait usage de cette possibilité.

Ce texte est issu de notre chronique Vaud Droits parue dans notre journal du mois d’avril.

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Conseils Loisirs Voyage

Le coût d’un camping-car d’occasion

Le camping-car a le vent en poupe et la période du Covid a amplifié ce phénomène. Qu’il soit neuf ou d’occasion, ce véhicule reste cependant un achat conséquent. Nous abordons ici la question qui peut faire mal: celle du prix à payer pour devenir l’heureux propriétaire d’une maison sur quatre roues!

Budget

Au risque d’enfoncer une porte ouverte, sachez qu’il existe des camping-cars d’occasion pour tous les besoins et pour tous les budgets. Avant toute chose, il est donc important de définir l’utilité du véhicule.

Lire notre article papier à ce sujet, ici.

Pas question de prendre peur en découvrant le prix du magnifique camping-car d’occasion qui vous a tapé dans l’œil, sachez que ces véhicules sont conçus pour une utilisation durable et qu’ils peuvent être opérationnels pendant des décennies. Par ailleurs, ils offrent une valeur relativement stable et peuvent être revendus à bon prix, même d’occasion. 

L’expert du TCS Jürg Reinhard rappelle que le prix proposé par un particulier devrait être bien inférieur à la valeur marchande. 

Achat auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier? La réponse du TCS, ici.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire gaffe aux offres trop alléchantes.

Le coût d’entretien

Avant d’ouvrir son porte-monnaie, il faut également être conscient des frais courants nécessaires à l’entretien du véhicule.

On ne parle pas ici du coût des nuitées dans un camping ni des péages sur l’autoroute, mais des frais inhérents à la possession d’un camping-car.

Les coûts d’entretien comprennent notamment:

1. Une vignette autoroutière, éventuellement

2. La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF), si nécessaire

3. L’immatriculation / Le contrôle technique

4. L’impôt sur les véhicules à moteur

5. Les assurances

6. La révision du véhicule

7. Des contrôles réguliers de l’étanchéité et du gaz

8. La probable location de l’emplacement de stationnement

9. La liste des frais d’entretien annuels du camping-car

10. Une possibilité d’économie: un camping-car avec plaque interchangeable

En Suisse, l’installation de gaz dans un camping-car doit être contrôlée tous les trois ans.

Les coûts d’entretien varient selon le poids total autorisé en charge du camping-car.

On distingue généralement les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3500 kg, qui peuvent être conduits avec le permis B, et les véhicules d’un poids total supérieur à 3500 kg pour lesquels le permis de conduire C1 (jusqu’à 7500 kg) ou C (plus de 7500 kg) est requis.

Dans un exemple publié sur internet et prenant comme référence des coûts maximaux pour un camping-car typique avec un poids total autorisé de 3500 kg, le TCS arrive à des frais d’entretien de 4760 francs par an.

Lien vers l’exemple du TCS, ici.

Il s’agit donc d’un montant non négligeable! D’autant qu’il n’inclut pas les frais de carburant, de péage à l’étranger, d’hébergement ou de restauration.

De même, l’amortissement ou la perte de valeur du véhicule ne sont pas compris dans le coût total.

Alors quelles sont les possibilité d’économie?

  • Opter pour un camping-car avec plaque interchangeable
  • Tenter un dépôt des plaques pendant l’hiver

Quand acheter ?

Idéalement, lorsque la demande est la moins forte, c’est-à-dire dès l’automne. C’est à cette saison que les camping-cars loués sont restitués aux concessionnaires et ensuite revendus. C’est également souvent à ce moment qu’un campeur décidera de se séparer de son véhicule.

À partir de fin février, on dit que les bonnes affaires sont déjà parties! Des concessionnaires ont affirmé ne presque plus avoir de véhicules d’occasion dès le mois d’avril.

À noter que ce sont surtout les prix des véhicules de loisirs de moins de 6 ans qui sont les plus sujets aux variations. Ceux des véhicules plus anciens (de 6 à 10 ans) restent plutôt stables.

Parce qu’on est sympa…

…Voici une check-list «technique» qui pourrait vous être bien utile lorsque vous réfléchissez à acheter un camping-car d’occasion à un particulier.

  • Déterminer le poids total du véhicule: peser le camping-car avant l’achat
  • Vérifier l’étanchéité de l’habitacle: y a-t-il des odeurs suspectes?
  • Les contrôles d’étanchéité prescrits ont-ils été effectués?
  • La garantie sur l’étanchéité de la structure est-elle encore valable? Durant combien de temps encore? Certains constructeurs de camping-cars accordent jusqu’à dix ans de garantie sur l’étanchéité de la structure, à condition que les contrôles aient été effectués sans faille.
  • Contrôler le coffre à gaz
  • Contrôler les batteries de bord
  • Contrôler le sous-plancher afin de repérer du bois vermoulu ou des déformations
  • Évaluer l’espace disponible: combien d’adultes et d’enfants le véhicule peut-il accueillir?
  • Emportez-vous des animaux domestiques?
  • Contrôler l’installation hydraulique
  • Contrôler le moteur, l’embrayage, le livret de service et les freins
  • Contrôler les pneus (âge, poids et profil)
  • Un Caravan Gas Control a-t-il été effectué?
  • Le véhicule a-t-il connu des sinistres?
  • Y a-t-il des dommages liés à la grêle?
  • Existe-t-il une garantie?
  • Exigez le livret de service complet et les factures de réparation!
  • Les services ont-ils tous été effectués?

Conseil de l’expert: qu’il s’agisse d’un achat auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier, une inspection sur place et une course d’essai s’imposent toujours.

Retrouvez cette check-list et d’autres conseils TCS pour l’achat d’un camping-car d’occasion ou neuf, ici.

Pour aller plus loin:

Acheter un camping-car, neuf ou d’occasion?

Conseils pour nouveaux conducteurs de camping-cars

Conseils pour la location d’un camping-car

MyCamper – la plateforme suisse de partage de véhicules de camping

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Dans le rétro Mobilité Tendance

En 1953, Yverdon est à la pointe de la mobilité durable

Le 30 septembre 1953, l’inauguration des gyrobus attire la foule sur la place Pestalozzi à Yverdon-les-Bains. Crédit: Reproduction du Ciné-journal Suisse du 09.10.1953, tiré des Archives fédérales, Cinémathèque suisse.

Il y a 70 ans, la Ville du Nord vaudois devenait la première au monde à se doter de gyrobus. Ces véhicules étaient capables de transporter les usagers sans l’aide d’une ligne électrique. Plongez dans l’aventure de ces bus publics grâce à des images d’époque.

En ce 30 septembre 1953, Yverdon-les-Bains entre dans l’histoire de la mobilité durable. L’inauguration de deux gyrobus attire la foule sur la place Pestalozzi. Le Journal d’Yverdon ne manque pas de le souligner: c’est un événement mondial qui se joue ce jour-là dans la ville du Nord Vaudois.

Testé depuis un peu moins de trois ans dans les rues du chef-lieu, ce nouveau mode de transport entre officiellement en service.

C’est la première fois qu’un bus électrique peut transporter des passagers à son bord sans dépendre d’une ligne de contact. Développés par la société schwytzoise Oerlikon, ces véhicules sont propulsés par un moteur dont l’énergie est fournie par un «volant d’inertie», un disque d’une tonne et demie, lancé à très grande vitesse. D’autres villes – Bienne, Gand en Belgique ou Leopoldville au Congo belge – emboitent le pas à Yverdon.

Iconique, ce nouveau mode de transport place Yverdon à la pointe de l’électromobilité.
Crédit: Collection du Musée d’Yverdon et Région © Musée d’Yverdon et Région

Brève aventure

«Spectacle inédit» pour beaucoup, relève le Journal d’Yverdon, la recharge du gyrobus est suivie «avec une extrême attention».

Fascinante en ce jour de fête, l’opération va vite faire déchanter les usagers. Elle nécessite de fréquents arrêts de trois à quatre minutes afin de recharger le volant d’inertie. Les bus n’offrent en effet qu’une autonomie de 6 km.

La recharge des gyrobus nécessite de fréquents arrêts de trois à quatre minutes qui rendent la desserte peu attrayante. Crédit: Reproduction du Ciné-journal Suisse du 09.10.1953, tiré des Archives fédérales, Cinémathèque suisse.

À cet inconvénient de taille s’ajoute le fait que la ligne qui aboutit à Grandson ne dessert pas la gare d’Yverdon. Les usagers s’en désintéressent rapidement. La météo rigoureuse du Nord vaudois achève de plomber l’aventure: particulièrement froid, l’hiver 1956 est marqué par des avaries en série. Trois ans après leur lancement officiel, les gyrobus péclotent et la société qui les exploite est en grande difficulté. En 1960, ils sont définitivement mis sur la touche au profit de trois autocars Saurer.

Reste toutefois la fierté pour la cité d’avoir été pionnière en matière d’électromobilité. Et comme l’histoire aime se répéter, Yverdon vient de remettre ça: depuis le 10 décembre 2022, des bus d’un genre nouveau desservent la ligne 602, qui relie Montagny au technopole Y-Parc, via l’hôpital et la gare d’Yverdon. La société TRAVYS vient de mettre en circulation quatre bus électriques. Leur particularité? Ils fonctionnent sur batterie et n’ont donc pas besoin de ligne de contact pour se déplacer. La compagnie du Nord Vaudois est la première en Suisse romande à s’équiper de tels véhicules.

Vers notre article papier sur cette nouvelle desserte, ici.

L’aventure du gyrobus aura duré moins de sept ans à Yverdon-les-Bains. Crédit: Collection du Musée d’Yverdon et Région © Musée d’Yverdon et Région

Le canton de Vaud, à l’avant-garde

En matière de mobilité durable, le canton de Vaud a régulièrement été à l’avant-garde: le deuxième tramway électrique au monde circule dès 1888 entre Vevey et Chillon et Lausanne possède l’un des plus anciens réseaux de trolleybus encore en service au monde, déployé en 1932.

Chemin de fer – Musée Blonay – Chamby détaille l’histoire incroyable de ce tramway électrique, ici.

Texte: David Genillard

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Conduire, c’est permis avec une mobilité réduite

Crédit Pat Whelen

Dans le canton, les personnes à mobilité réduite sont confrontées à bien des démarches administratives pour obtenir leur permis de conduire. Sofia Gonzales, jeune athlète paralympique, nous raconte son expérience.

Il y a tout d’abord la question du véhicule adapté, puis le fait que le canton de Vaud compte très peu de moniteurs spécialisés. Sans compter que la plupart des élèves-conducteurs à mobilité réduite ne peuvent pas se perfectionner en roulant avec des proches.

Le Service des automobiles et de la navigation a donc publié un fascicule qui explique toutes les étapes. Pour le télécharger, c’est ici

Le témoignage de Sofia Gonzales, athlète vaudoise paralympique

Crédit Sofia Gonzales

Sofia Gonzales nous le dit, elle aurait bien aimé savoir dans quoi elle s’embarquait au moment de passer son permis de conduire. «J’habite dans la région de Vevey, mes amis ont pu faire leurs cours de conduite avec le moniteur de leur choix et conduire ensuite avec leurs parents, les week-ends, pour se perfectionner. Moi, pas du tout!». Sofia Gonzales, athlète de haut niveau en saut en longueur, assume pleinement sa différence, elle qui a dû être amputée de sa jambe droite peu après sa naissance. La jeune femme, également passionnée de danse, en jouait avec grâce lors de la dernière Fête des Vignerons à Vevey, dans le rôle de la Messagère.

Un changement de pédale à gauche

Pour son permis de conduire obtenu l’an dernier, Sofia Gonzales, 21 ans, la partie théorique a été la partie la plus facile. «Premier problème, je n’avais pas de véhicule adapté pour moi pour commencer les cours de conduite. C’est une discussion que j’ai eue avec mes parents, sur le fait d’adapter ou pas la voiture familiale. J’ai aussi envoyé mon dossier au SAN et c’est là que j’ai appris que je devais avoir un moniteur spécialisé. Pour que je puisse conduire, l’adaptation du véhicule n’est pas très lourde. Il s’agit seulement d’un changement de pédale, à gauche. Et je ne peux conduire que des véhicules automatiques. Le mien a un système pour activer ou désactiver la pédale de l’accélérateur à droite. Ainsi, mes parents ou mes amis peuvent prendre le volant si nécessaire».

Trouver le bon moniteur

Mais reprenons depuis le début, avec la recherche du moniteur spécialisé. «Cela a été un peu difficile que dans ma région, beaucoup de moniteurs d’auto-école étaient disponibles. Mais moi, j’ai dû aller à Lausanne, ce qui me prenait beaucoup de temps en déplacements. Avec le sport, j’avais un emploi du temps déjà bien chargé. C’était une contrainte supplémentaire. Il y a déjà peu de moniteurs spécialisés. Mais pourquoi n’est-il pas possible d’en avoir un dans chaque région du canton?»

Sofia Gonzales a fait sa formation avec Marc Belloteau, avec la découverte de la circulation de la ville de Lausanne. «Les cours ont été incroyables, il m’a beaucoup soutenue pour les démarches, il avait des contacts en prévision du véhicule qu’on voulait adapter. J’ai fait beaucoup d’heures avec lui, parce que je ne pouvais pas conduire avec mes parents. L’assurance AI a pris en charge quelques cours, mais oui, cela a été un investissement financier conséquent», continue la jeune Vaudoise.

Lire l’article papier avec l’interview de Marc Belloteau, ici.

Il y a déjà peu de moniteurs spécialisés, mais pourquoi n’est-il pas possible d’en avoir un dans chaque région du canton?

Sofia Gonzales

Tout le processus a pris un an pour elle, et «cela a été très long aussi pour l’adaptation du véhicule, notamment avec les démarches avec l’assurance», relève-t-elle.

Un permis important pour son indépendance

Quel bilan tire-t-elle de cet apprentissage? «C’était très important pour moi de pouvoir conduire, pour mon indépendance. Je peux aller à mes entraînements, prendre mes prothèses de sport dans le coffre, c’est plus facile». Sofia Gonzales est aujourd’hui une conductrice épanouie: «j’adore conduire et je conduis même très bien».

Sofia Gonzales étudie actuellement à Londres en vue d’un Bachelor médias et communication.

Pour suivre sa carrière. c’est ici

Pour découvrir son site personnel, c’est ici

Situation de handicap après l’obtention du permis

Le-la titulaire d’un permis de conduire se retrouvant en situation de handicap définitif est tenu d’en aviser l’autorité compétente dans les 14 jours, accompagné d’un rapport médical.

Etapes à suivre pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire

  • Transmission à l’autorité d’un certificat médical mentionnant le handicap définitif de la personne
  • Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN)
  • Décision d’aptitude à la conduite avec conditions liées à la situation de handicap
  • Adaptation à la conduite avec un moniteur de conduite spécialisé
  • En fonction du handicap, une course d’essai sera effectuée par un expert de la circulation (une autorisation de conduire avec indication des conditions particulières sera remise)
  • Dès la réussite de la course d’essai, le permis de conduire, contenant les restrictions, sera délivré.

Le SAN indique qu’il peut y avoir un délai d’un mois pour le traitement du dossier.