Me Yan Schumacher, avocat-conseil pour le TCS Vaud et intervenant dans la chronique Vaud Droits du journal ça roule !
La question du stationnement des vélos est aujourd’hui d’une grande actualité, ce d’autant au vu de l’intérêt grandissant de la population pour ce moyen de déplacement. En effet, à Lausanne par exemple, et selon le rapport rendu au mois de juin 2023 par l’observatoire de la mobilité lausannoise, le trafic cycliste a augmenté de 300 % entre 2014 et 2022.
L’augmentation du nombre de cyclistes sur la route peut entraîner pour eux des difficultés liées au stationnement de leur vélo, dont les emplacements destinés à cet effet peuvent venir à manquer.
La question de laisser son vélo sur le trottoir se pose ainsi immanquablement.
Que dit la loi à cet égard?
Bien que les trottoirs soient en principe exclusivement réservés à l’usage des piétons, la loi prévoit quelques exceptions au sujet de leur utilisation, notamment en lien avec le stationnement des vélos. En effet, l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière prévoit expressément à son article 41 que les «cycles» peuvent être parqués sur le trottoir, à condition qu’il reste un espace libre d’au moins 1 m 50 pour les piétons. Aussi, à cette condition, les cyclistes sont-ils autorisés à stationner leur vélo sur le trottoir.
Il est précisé que, quand bien même ils ne sont pas formellement des «cycles» au sens de la loi, cette règle s’applique de la même manière notamment aux vélos électriques (ce tant pour les vélos qui sont limités à 25 km/h que pour ceux qui sont limités à 45 km/h), ainsi qu’aux trottinettes électriques, pour autant que leur largeur ne dépasse pas 1 mètre.
Les trottinettes non électriques sont, pour ce qui les concerne, également soumises à cette règle générale, à mesure qu’elles sont considérées comme des «cycles» au sens de la loi.
En cas de contravention à cette prescription, c’est-à-dire si l’espace libre pour les piétons n’est pas d’au moins 1 m 50, le cycliste s’expose à une amende d’ordre de 20 francs.
Il est rappelé aux lectrices et aux lecteurs que le fait de rouler sur un trottoir avec notamment son vélo est passible d’une amende d’ordre de 40 francs. Il est dès lors vivement recommandé à celles et ceux qui ont l’intention de parquer leur vélo sur un trottoir aux conditions précitées d’en descendre et de le pousser pour rejoindre l’emplacement de stationnement, ce afin d’éviter toute déconvenue.
Cyclistes, à vos mètres.
Yan Schumacher, avocat-conseil du TCS Vaud, Relief Avocats
Retour en images sur l’édition 2024 qui s’est déroulée les 20 et 21 avril sur les pistes du Centre de mobilité du TCS Vaud à Cossonay. Malgré une météo glaciale, le public a répondu présent au-delà de nos attentes. Nous nous réjouissons d’avoir pu accueillir quelques jeunes participantes et participants, ce qui démontre que la belle mécanique séduit toujours et que la relève est là. Merci à tous les pilotes pour ce magnifique spectacle, et rendez-vous en 2026!
Galerie photos
Monté de toutes pièces par l’équipe du TCS Vaud, cet événement est rendu possible grâce aux soutiens de partenaires et sponsors à qui nous disons un grand merci!
Nos remerciements vont également aux autorités communales et à la population de Cossonay, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont œuvré d’une manière ou d’une autre pour mettre sur pied cette manifestation bisannuel.
En vidéos
Photos: TRUSK Images, Nicolas Zanello, Delphine Buchilly et Hélène IsozVidéo: Delphine Buchilly
En pour celles et ceux qui aimeraient bien voir comment ça fait depuis l’intérieur, la famille Nicole nous propose d’embarquer à bord d’une BMW 2002 TI de 1969, pilotée par Benjamin Nicole.
Lien vers la vidéo de la page Facebook de Sacha Nicole, ici.
Sur le sujet
Couleurs locales, RTS TV, reportage avec notamment Heinz et Damien Hofer, Philippe Camandona et Guy Clavel, ici.
Né dans les années 50 à Perroy, ce petit véhicule à trois roues, qui pétarade encore à l’occasion à Lavaux, fait partie de notre patrimoine, et pas seulement vaudois. Mais qui est-il exactement? Explication en images et anecdotes.
Une paternité discutée
Les premiers tracassets ont été conçus et fabriqués à Perroy par Henri Martin (photo) au début des années 1950.
Son origine est présentée dans un court, mais sympathique reportage de la RTS tourné lors de la Fête des vignerons en 2019.
Malgré ces faits historiques, la paternité du petit engin est discutée, si ce n’est contestée. Certains habitants de la région affirmant que c’est au contraire un membre de leur famille qui a «boutiqué» en premier le véhicule dans le garage familial.
Selon Jean-Marc Alder, graphiste chez zap-design, à l’origine du livre 20 Championnats du monde des tracassets à Epesses-en-Lavaux, c’est même l’utilisation de base du véhicule qui aurait été oubliée: «Le tracasset a bien été créé à Perroy, mais il était à l’origine destiné aux laiteries genevoises. Par la suite, les habitants de Lavaux l’ont transformé en engin viticole et en ont revendiqué la paternité, en toute modestie bien locale.»
Alors, qui dit vrai? Qu’importe, finalement. Ce tricycle à moteur 100 % vaudois fait dans tous les cas partie de notre histoire, et pas seulement vaudoise, si l’on en croit les propos de Vincent Bailly, directeur de Lavaux Patrimoine mondial.
«Lors de l’inscription de Lavaux, c’est le vignoble en terrasses qui a été considéré comme méritant sa place sur la liste de l’UNESCO, répond Vincent Bailly, directeur de Lavaux Patrimoine mondial. Au sens strict, le tracasset ne fait donc pas directement partie des éléments jugés exceptionnels. Cependant, Lavaux est un «paysage culturel vivant évolutif». Dans ce sens, le tracasset représente un exemple de l’ingéniosité de l’homme pour s’approprier ce paysage et permettre la culture en terrasses. A Lavaux, le tracasset est donc assurément un élément de valeur patrimoniale.»
Passage tiré de l’article « Grâce à son championnat, le tracasset est une star reconnue », journal ça roule ! du mois d’avril 2024
Un engouement public
Il existe une autre certitude: si le véhicule est aujourd’hui connu loin à la ronde, c’est grâce au Championnat du monde des tracassets, descendant du Rallye des tracassets organisé pour la première fois par le FC Vignoble le 26 août 1956 sur la place d’Armes à Cully.
Pour participer à la fête et admirer cette première course de caisses à savon d’un nouveau genre, «les spectateurs ont dû débourser 1 franc», peut-on lire dans le livre anniversaire.
On apprend aussi que la manifestation s’arrête au bout de neuf éditions. «En 1979, la Société de Jeunesse d’Epesses décide d’en reprendre l’idée et organise le premier Championnat du monde des tracassets à Epesses. Cette résurrection remporte un tel succès qu’il est alors devenu impensable de ne pas poursuivre l’aventure.»
Rallye et épreuves d’agilité
A l’époque, ce rendez-vous faisait la part belle à des épreuves d’agilité qui se déroulaient sous les yeux et les visages égayés – parfois avinés – du public.
Les journaux et télévisions du cru ont tout de suite été séduits par ce spectacle bien de chez nous. Le public adore et se réjouit de ce carnaval de printemps. Par exemple, saviez-vous que le petit véhicule vaudois avait sa chanson?:
La chanson du... “Tracasset”Quand il déambule,
Avec, au volant,
Nos “as” vegnolan
C’Roi des véhicules,
N’est pas un “reste en plan” !
Au long des ruères,
Sans tant de manières,
Il va de l’avant
“Traclet” franchissant, sant, sant, sant,
Les plus rudes versants
“Tracasset» d’amour, mour, mour, mour,
Au moteur plein... d’humour !
Roger Molles sur l’air de «Kirikirikan» de Jaques Dalcroze,
6 novembre 1956
A toute berzingue
C’est connu. Toute course réveille l’esprit de compétition. Le Championnat du monde des tracassets ne fait pas exception. Si certains concurrents y participent pour vivre de vrais moments conviviaux avant, pendant et après l’épreuve, peu importe le résultat, d’autres visent le podium. Presque à tout prix. Grâce à leur sang-froid durant un parcours sinueux et étroit, mais aussi grâce à leurs connaissances mécaniques. Car le trajet n’est pas sans risque. En 1991, la RTS filme ainsi quelques mésaventures qui auraient pu mal se terminer.
La même année, les organisateurs règlementent la motorisation des véhicules concurrents.
Dès 1991, seuls les moteurs d’origine ou agricoles furent autorisés et le règlement modifié. En effet, lors de la précédente édition, deux équipages qui avaient eu l’idée d’intégrer des moteurs de Mini et de Renault 4L sur leurs châssis, étaient partis à pleine vitesse en “wheeling”, suscitant quelques sueurs froides aux spectateurs… et aux organisateurs. Yvan Rey, membre de la Société de Jeunesse d’Epesses
Aujourd’hui, cette condition n’existe plus. Et il n’est pas rare que certains engins trafiqués filent à 50-60 km/h à travers le vignoble, suscitant quelques frayeurs sur leur passage.
Cette année, les organisateurs ont donc une nouvelle fois décidé de changer la donne: des épreuves d’agilité ponctueront le parcours, afin de ralentir les Fangio.
Il faut dire aussi que l’époque a changé et la manifestation a gagné en popularité. A présent, ce sont des milliers de personnes qui se retrouvent dans un périmètre restreint et parfois dans des endroits étriqués.
La Fête des vignerons
En 2019, le tracasset est une star de la Fête des vignerons. Nombre d’entre nous se souviendront sans doute de cette gigantesque mosaïque lumineuse et de ces tracassets évoluant de-ci de-là, tout en émettant leur bruit caractéristique. Et de ces masques de dieux et déesses de la mythologie païenne, dessinés par Giovanna Buzzi et portés par les familles vigneronnes alors acteurs-figurants, le temps d’un été. Souvenir, grâce aux images de la chaine YouTube de la Fête des vignerons 2019.
Le domaine viticole de Francey Vins a également posté sur Facebook une jolie vidéo commémorative de la participation des tracassets à cette fête traditionnelle.
Bouton d’avance rapide: en 2022, les acteurs-figurants refont chauffer les moteurs et offrent au public du 22e Championnat du monde des tracassets un nouveau tour de piste avec les autres concurrents. Ils auront, pour leur part, tout fait pour garder leur décoration secrète, tradition oblige. Car c’est aussi cela, cette compétition: des cachotteries, des rumeurs et beaucoup de rigolades! Du «pur plaisir», résume Manu Wahlen (photo), dans notre article papier sur le Championnat.
Mais aussi pas mal de travail et d’ingéniosité pour concrétiser l’idée de décoration de base. Dans son émission Passe-moi les jumelles, la RTS a suivi plusieurs équipes durant leurs préparatifs.
Capture d’écran du reportage de la chronique Transpi dans l’émission TV Quotidien.
Le voir pour le croire?
La prochaine édition du Championnat du monde des tracassets se tiendra le 27 avril 2024 à Epesses. Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la manifestation tracassets.ch.
Venez boire un godet, vous ne regretterez pas le déplacement!
Les photos publiées ici sont tirées du livre 20 Championnats du monde des tracassets à Epesses-en-Lavaux et du site internet tracassets.ch.
Tiphanie Chappuis, avocate-conseil du TCS Vaud et auteure, à tour de rôle, de la chronique Vaud Droits dans le journal ça roule !
Les caméras embarquées, communément appelées dashcams, sont des petits appareils qui peuvent être fixés sur le pare-brise d’un véhicule pour filmer la route devant soi. S’ils peuvent être utiles pour documenter les accidents de la circulation, les comportements routiers dangereux, ou tout simplement pour avoir un enregistrement de son trajet, leur utilisation n’est pas toujours légale, voire même souvent illégale, et toutes les vidéos ne sont pas admises comme preuves.
L’utilisation des dashcams pour filmer sur la voie publique pose notamment des problèmes en matière de protection des données. Quiconque filme des personnes de manière à ce qu’elles soient identifiables traite en effet des données personnelles et doit donc respecter la loi sur la protection des données (LPD). Le préposé fédéral en la matière estime que la prise de vue par caméra embarquée équivaut à une surveillance vidéo privée de l’espace public, surveillance qui est soumise à des restrictions strictes concernant l’enregistrement de personnes et de plaques d’immatriculation. Le Tribunal fédéral a aussi jugé que la réalisation de prises de vue depuis un véhicule n’est pas aisément reconnaissable pour les autres usagers de la route et qu’il s’agit donc d’une atteinte illicite à la personnalité, sauf motif justificatif.
Une dashcam qui enregistre en continu des plaques d’immatriculation, mais aussi des passants, ne respecte pas le principe de proportionnalité, car il n’y a pas d’intérêt prépondérant à filmer sans arrêt et de manière aléatoire tout un chacun sur sa route. En revanche, les caméras embarquées qui ne s’enclenchent qu’en cas d’événement particulier, comme un choc ou une décélération brusque, sont, elles, potentiellement licites. Ici, le traitement des données est en effet limité à un événement spécifique, de sorte que l’automobiliste pourrait justifier d’un intérêt prépondérant à cet enregistrement. A noter que la nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, a encore renforcé les exigences d’adéquation, de proportionnalité et de transparence en matière de vidéosurveillance, restreignant d’autant la possibilité de justifier de la licéité d’une caméra embarquée.
Est-ce que les vidéos des dashcams sont néanmoins des moyens de preuve admis en procédure pénale ? Si elles violent la LPD sans motifs justificatifs, ces preuves «illicites» ne seront exploitables qu’à la double condition qu’il s’agisse (a) d’infractions graves et (b) de preuves que les autorités de poursuite pénale auraient pu obtenir légalement.
Mais une chose est sûre: publier sur internet des vidéos provenant de caméras embarquées sur lesquelles des personnes ou des plaques d’immatriculation sont reconnaissables viole les droits de la personnalité de celui qui est filmé, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Que notre handicap soit de naissance ou une épreuve inattendue au cours de notre vie, cette réalité n’est pas forcément un obstacle à la conduite automobile. Explications et pistes de solutions.
L’état de santé
Avant toute chose, il est indispensable de savoir si notre état de santé nous permet ou non de conduire. L’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière prescrit les exigences médicales minimales qui doivent être satisfaites.
Sans surprise, elles concernent les points essentiels suivants:
Système nerveux
Vue
Ouïe
Cage thoracique et colonne vertébrale
Cœur et vaisseaux
Abdomen et organes d’assimilation
Dans sa brochure téléchargeable en ligne Mobilité illimitée, le TCS détaille chacun de ces points.
D’un point de vue administratif, la compétence pour l’évaluation de la capacité à conduire des véhicules relève du canton de domicile. En fonction de la gravité du handicap, ce dernier peut charger un centre de contrôle spécialisé de procéder à l’évaluation d’un candidat ou candidate.
Sous réserve de l’autorisation du canton d’admission, l’examen de conduite et le contrôle des véhicules peuvent être effectués dans le canton où se trouve le centre de contrôle spécialisé.
Candidat au permis ou conducteur confirmé?
En gros, deux situations peuvent se présenter.
a) La personne qui présente un handicap n’a jamais conduit de sa vie et souhaite donc passer son permis de conduire.
b) A la suite d’un accident ou d’une maladie, une personne déjà détentrice d’un permis de conduire présente un handicap permanent; elle doit obtenir un nouveau permis.
Nouveau conducteur
Dans le dernier journal ça roule !, nous avons rencontré Jonas Borgeaud, qui, malgré un lourd handicap physique, souhaitait passer son permis. Ce jeune Vaudois atteint d’une myopathie avait surtout un autre rêve: celui de se retrouver aux commandes de son propre véhicule adapté.
En tant que candidat au permis, Jonas Borgeaud a tout d’abord franchi les étapes suivantes:
Dépôt d’une candidature pour le permis de conduire, accompagnée d’un certificat médical.
Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Décision d’aptitude à la conduite avec restrictions (SAN).
Examen théorique
Une fois son examen théorique réussi, Jonas Borgeaud a reçu son permis d’élève conducteur avec des restrictions de conduite.
Formation pratique
Comme tout autre candidat, le jeune Vaudois a dû suivre le bien connu cours de sensibilisation au trafic routier. Il a en revanche dû suivre des cours d’auto-école auprès d’un moniteur de conduite spécialisé.
De plus, en raison de son handicap particulièrement lourd, Jonas Borgeaud s’est fréquemment rendu en Suisse alémanique pour s’exercer sur un véhicule équipé d’un système de conduite rare: le Joysteer ®.
Le Joysteer est particulièrement sensible et permet à Jonas Borgeaud de diriger son véhicule sans utiliser la force. Photo Arnold Burgherr.
Heureusement, une telle situation n’est vraiment pas la norme et de nombreux candidats au permis ont la possibilité de pratiquer sur des véhicules adaptés et disponibles dans le canton de Vaud. Nous le verrons plus tard.
Nouvelle situation de handicap
Il peut aussi arriver que le coup du sort nous frappe en pleine vie active. Du jour au lendemain, notre mobilité est mise à mal. Cependant, dans le domaine de la circulation routière, cela ne veut pas dire qu’il nous faudra obligatoirement poser les plaques.
Le-la titulaire d’un permis de conduire se retrouvant en situation de handicap définitif pourra en effet prétendre à l’obtention d’un nouveau permis qui tiendra compte de sa situation de santé.
Attention: il ou elle est toutefois tenu d’en aviser l’autorité compétente dans les 14 jours, et de fournir en même temps un rapport médical.
Les différentes étapes
Prétention au permis de conduire modifié:
Transmission à l’autorité d’un certificat médical mentionnant le handicap définitif de la personne.
Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Après une décision positive de l’autorité compétente:
Décision d’aptitude à la conduite avec des conditions liées à la situation de handicap.
Adaptation à la conduite avec un moniteur de conduite spécialisé.
En fonction du handicap, une course d’essai sera effectuée par un expert de la circulation (une autorisation de conduire avec indication des conditions particulières sera remise).
Dès la réussite de la course d’essai, le permis de conduire, contenant les restrictions, sera délivré.
Sur la totalité des personnes en situation de handicap et détentrice d’un permis de conduire avec restriction, 30 % sont des nouveaux conductrices ou conducteurs, estime Olivier Robert-Tissot, moniteur d’auto-école spécialisé dans le canton de Vaud: «70 % sont des automobilistes confirmés contraints de suivre une requalification pour obtenir un permis tenant compte de leur nouvelle situation de santé.»
«Presque 100 % des personnes en situation de handicap et qui décident de passer leur permis réussissent du premier coup.»
«Mais toutes ces personnes sont généralement très motivées, poursuit le professionnel. Sans quoi elles ne feraient pas toutes les démarches pour obtenir ou conserver leur permis de conduire.» Ainsi, parmi les élèves automobilistes ainsi touchés dans leur santé, presque tous réussissent du premier coup leur permis, selon le moniteur.
«Seules différences avec les autres automobilistes: leur conduite pourrait être un peu moins fluide, par exemple dans les giratoires, en fonction de leur handicap et de leur système de conduite, observe Oliver Robert-Tissot. Leur conduite pourrait être aussi un peu plus lente.»
Formation sur véhicules modifiés
En tant que candidate ou candidat au permis de conduire, on peut se demander comment et où suivre ses cours d’auto-école.
Il existe deux possibilités:
L’utilisation d’un véhicule modifié du moniteur de conduite.
La modification de son véhicule personnel ou d’une voiture de location. Le véhicule doit être dans tous les cas contrôlé, en présence de la personne, au Service des automobiles.
Le TCS conseille de commencer avec une voiture d’auto-école modifiée.
Dans le canton, il existe plusieurs auto-écoles disposant de véhicules modifiés et de moniteurs autorisés à dispenser la formation pratique. Olivier Robert-Tissot figure parmi les 4 professionnels reconnus par le SAN.
Grâce à sa collaboration avec Orthotec, une filiale d’utilité publique de la Fondation suisse pour paraplégiques, le moniteur vaudois est en mesure de proposer 1 véhicule adapté pour les personnes paraplégiques et un autre pour les tétraplégiques.
Si la situation le requiert, ces deux voitures pourraient encore subir des modifications, afin de correspondre encore mieux à la situation de la personne. En les équipant, par exemple, avec un rétroviseur supplémentaire.
Vous trouverez une liste de ces auto-écoles en ligne sur orthotec.ch. La Fondation Cerebral dispose de sa propre auto-école équipée de véhicules transformés.
Véhicule adapté?
Si vous souhaitez au contraire modifier votre propre voiture, il est possible, dans certains cas, que l’assurance invalidité (AI) prenne en charge les modifications générales «simples et adéquates». Si celles-ci dépassent un certain montant, elles ne seront alors plus considérées comme «simples et adéquates». Il faut aussi savoir que l’AI ne prendra pas en charge les frais de modification générés en raison du choix d’un modèle de véhicule inadapté.
Attention: pour les candidats au permis, c’est seulement une fois le permis de conduire réussi que l’AI pourrait rembourser certaines modifications du véhicule.
Le TCS livre davantage d’informations sur la prise en charge des modifications du véhicule dans sa brochure Mobilité illimitée.
Olivier Robert-Tissot met toutefois en garde: «Je conseille vivement de consulter un préparateur automobile avant d’acheter son propre véhicule, afin de vérifier que notre projet est réalisable. Parce qu’il n’est tout simplement pas évident d’imaginer l’espace que nécessite les équipements supplémentaires, comme par exemple la place ou le matériel indispensable pour charger son fauteuil roulant.»
Quelles solutions techniques?
Si vous souhaitez acheter un véhicule neuf et le modifier, il vaut donc la peine de réunir quelques informations.
La modification d’un véhicule destiné à des personnes à mobilité réduite fait partie des tâches quotidiennes de nombreuses entreprises de transformation. C’est la raison pour laquelle l’Association des services automobiles (asa) a édicté la directive 14 qui règlemente le transport et l’admission des handicapés physiques à la circulation routière au moyen de véhicules adaptés.
Pratiquement, les solutions d’adaptation sont aujourd’hui nombreuses. Et malgré l’impossibilité d’utiliser une ou plusieurs parties du corps habituellement nécessaires à la conduite, les derniers progrès technologiques dans le domaine permettent de conserver son permis.
Voici quelques exemples illustrés par des photos d’Olivier Robert-Tissot.
Plancher surélevé pour personnes de petite taille
Levier combiné
Simple et intuitif, ce levier joue à la fois le rôle de frein – lorsque je pousse en avant – et d’accélérateur – lorsque je le tire en arrière. Dans cette situation, il est donc impossible d’accélérer et de freiner en même temps. Selon l’ergonomie, ce levier peut se trouver sous le volant pour une utilisation soit de la main droite soit de la main gauche.
Fourche
Ce système peut être, par exemple, utilisé par une personne tétraplégique qui ne dispose plus de suffisamment de force pour fermer sa main sur une boule traditionnelle. Elle placera sa main à l’intérieur de la fourche.
Si vous souhaitez modifier votre propre véhicule, vous trouverez sur handi-cab.ch une liste de noms d’entreprises de transformation. Via son site info-indicap.ch, pro infirmis propose également une liste d’entreprises en Suisse romande.
Aussi pour les motocyclistes!
On peut également modifier les motos quasiment sur mesure. Avec un objectif constant: maintenir un niveau de sécurité élevé.
Attention: l’AI ne paie la modification que si la moto est le seul véhicule de la personne concernée. L’AI ne prend en charge aucune modification pour un deuxième véhicule.
Le TCS développe les solutions de modifications techniques pour les motos, ici.
Et une autre belle cuvée pour notre manifestation montée de toutes pièces par l’équipe du TCS Vaud. La 8e édition de notre Ciné Drive-in s’est déroulée du 10 au 12 août sans accroc et dans une ambiance vraiment conviviale, avec des billets qui sont partis comme des petits pains dès l’ouverture de la billetterie. La météo a également été de notre côté. Que demander de plus? Une autre édition en 2024? Alors, voilà qui est dit. Merci à toutes et tous, et à l’année prochaine!
Galerie photos
Remerciements
Cet événement est réalisé grâce aux soutiens de nombreux partenaires et sponsors. Nous les remercions également.
CEDC
Ryser Groupe SA
Garage P-A Keller
EKML Sécurité
Cinéma de Cossonay
La fête continue!
Et pour celles et ceux qui auraient le goût de prolonger la fête, rendez-vous ce samedi 26 août, même endroit, mais heures différentes, pour célébrer la fin de l’agrandissement du Centre de la mobilité du TCS Vaud.
Ateliers, démonstrations, expositions, chasse aux indices, j’en passe et des meilleures, pour passer un bon moment entre amis ou en famille. Toutes les informations ici . Alors, à bientôt!
Devoir gérer un conflit avec un voisin ou un litige après un accident de la circulation, cela peut arriver à tout le monde. Avocat-conseil pour le TCS Vaud, Me Pierre Dominique Schupp vous rappelle ici les principes généraux de l’assurance protection juridique afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu.
Les tribunaux suisses sont de plus en plus engorgés. Les frais de procédure sont de plus en plus élevés. Le coût d’un procès devient toujours plus difficile à assumer pour le justiciable.
L’assurance protection juridique (APJ) connaît ainsi un essor toujours plus important depuis de nombreuses années, ce qui permet aux assurés d’accéder plus facilement à la justice. Il existe, en Suisse, une quinzaine de sociétés, comme Assista Protection Juridique SA, qui offrent ce type d’assurance à des tarifs qui peuvent varier et aussi avec des prestations qui ne sont pas toujours identiques.
Il s’agit, ici, de rappeler quelques principes généraux afin de ne pas se tromper le jour où un assuré se voit dans l’obligation de recourir aux services de son assureur de protection juridique :
Comme son nom l’indique, l’APJ est une assurance. Autrement dit, l’assureur n’intervient que si les conditions de couverture sont remplies : ainsi, par exemple, on ne peut pas espérer voir un assureur intervenir pour un litige qui aurait trouvé son origine avant la conclusion du contrat. Il y a certains domaines du droit qui sont davantage couverts par des APJ que d’autres. Ainsi, les domaines de la circulation routière, des assurances, du droit du travail ou encore du droit du bail sont des domaines qui sont, généralement, pris en charge. En revanche, le droit de la famille ou encore le droit des successions, voire même le droit de la construction ne font en principe pas partie des domaines usuellement couverts, sauf police d’assurance spéciale. Il faut aussi que les prétentions de l’assuré soient suffisamment justifiées.
L’APJ ne donne pas automatiquement le droit de bénéficier d’un avocat externe. Toutes les APJ disposent de juristes qualifiés qui sont parfaitement en mesure de procéder à de nombreuses démarches auprès de parties adverses et de rechercher des solutions transactionnelles à des litiges. Ce n’est que lorsqu’un dossier est soumis à un tribunal que l’assistance d’un avocat devient obligatoire.
Si l’APJ n’est pas d’accord avec l’avocat que son assuré lui suggère, ce dernier peut alors lui proposer trois avocats et l’assureur est contraint d’accepter l’un d’entre eux.
Il peut arriver que l’assureur, plutôt que d’assumer les frais d’une procédure, choisisse, lui-même, d’assumer les prétentions que peut faire valoir une partie adverse. Dans ce cas, l’assuré est contraint d’accepter la décision de son assureur même si, au fond, il considère ne pas avoir tort.
Enfin, il est évidemment important que l’assureur puisse suivre l’évolution d’un dossier et, dans ce sens, qu’il dispose des informations utiles pour prendre les décisions qui s’imposent. En effet, il peut aussi arriver que, à un moment donné, le peu de chances de succès d’un litige conduit l’assureur à retirer sa couverture. Il faut dès lors être conscient que bénéficier d’une APJ ne signifie pas que l’assureur va forcément tout prendre en charge jusqu’au bout.
Me Pierre-Dominique Schupp, avocat-conseil du TCS Vaud, Rusconi & Aassociés
Nettoyer son véhicule, c’est bien. Encore faut-il le faire proprement pour le bien de la nature. Florence Dapples, Cheffe de la Division Protection des eaux à l’Etat de Vaud nous explique pourquoi.
Nettoyer son véhicule en dehors des stations prévues à cet effet n’est pas sans conséquence pour l’environnement.
On parle souvent du «tout-à-l’égout» comme le moyen d’évacuer les eaux que nous avons utilisées et qui sont, de ce fait, souillées. Derrière cette idée, nous imaginons que, quels que soient les eaux ou les produits que nous déversons dans le réseau, ils sont acheminés vers une station de traitement et éliminés sans impact sur notre environnement. Mais attention, la notion de «tout-à-l’égout» est trompeuse.
Où vont les eaux?
Souvent, il n’existe pas qu’un seul réseau d’évacuation des eaux, mais deux. L’un pour les eaux usées, issues de notre vie quotidienne, qui sont acheminées vers les stations d‘épuration pour être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Et l’autre, pour évacuer les eaux non polluées (eaux de pluie, drainages de nappes ou de sources), qui sont envoyées directement dans nos lacs ou cours d’eau, sans traitement.
Il est donc nécessaire d’être vigilant et d’éviter de déverser dans ces réseaux d’évacuation des eaux des lingettes (même biodégradables), médicaments, solvants, peintures, restes d’insecticides ou autres produits issus de nos activités de bricolage et de jardinage.
Où laver ma voiture?
Il en est de même lorsqu’on lave son véhicule. En effet, la charge organique provenant des produits de nettoyage – même ceux présentés comme biodégradables –, les poussières, le sable, la terre, des résidus de pneus, des hydrocarbures et des métaux lourds sont autant de polluants pouvant se retrouver dans les eaux de lavage.
Ainsi, le lavage d’un véhicule, à même la chaussée ou sur une place de parc privée qui n’est pas adaptée pour cela, va entraîner des déversements d’eaux polluées dans les eaux claires et, par conséquent, dans les cours d’eau ou les lacs récepteurs.
Image Pixabay
Ces pratiques sont contraires à la législation fédérale en matière de protection des eaux et sont donc interdites.
Ainsi, pour nettoyer son véhicule, il vaut mieux prévoir de se rendre dans une station de lavage en libre-service.
Autre lien
Sur son site internet, le TCS a également répondu à la question suivante: Ais-je le droit de nettoyer ma voiture sur ma propre place de parc? Sa réponse, ici.
Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud et auteure, à tour de rôle, de la chronique Vaud Droits dans le journal ça roule !
Nos villes et villages comprennent de plus en plus de zones 30, à distinguer du cas où la vitesse est limitée à 30 km/h. Pour s’y retrouver, il est toujours utile de rappeler les règles les plus importantes qui s’appliquent.
Pour savoir si nous sommes dans une zone 30 ou sur une route limitée à 30 km/h, il faut tout d’abord se fier à la signalisation.
Le panneau rond cerclé de rouge avec la mention 30 indique que le tronçon est limité à 30 km/h. Ce type de limitation de la vitesse usuelles – en l’occurrence fixé ici à 30 km/h – reste valable jusqu’au prochain panneau de fin de limitation (panneau gris) ou introduisant une autre limitation de vitesse, mais au plus tard à l’intersection suivante.
Sur le tronçon soumis à la limitation de vitesse à 30 km/h, la dérogation apportée aux règles générales sur la circulation est en principe restreinte à la seule vitesse du conducteur.
La zone 30 est quant à elle introduite par un panneau rectangulaire blanc avec la mention «zone 30». Elle couvre un périmètre entier dans lequel des règles spécifiques propres à la zone 30 s’appliquent.
L’aménagement de la chaussée qui doit en principe être traité de façon homogène dans la zone 30 constitue un indice pour vous rappeler que vous n’avez pas encore croisé le panneau marquant la fin de la zone.
Très souvent, le marquage et le traitement de l’urbanisme sont sensiblement adaptés. Les zones 30 sont par exemple ponctuées de pots de fleurs imposants ou de plots d’évitement, les espaces piétons pouvant aussi être élargis par le marquage au sol.
La zone 30 introduit un régime spécial plus étendu avec plusieurs règles particulières qui porteront non seulement sur la vitesse à respecter mais aussi sur le partage et sur l’aménagement de la chaussée. Dans ce cas, vous pénétrez dans une véritable zone, à savoir plusieurs tronçons soumis à des règles propres.
«Les règles relatives à la zone 30 reviennent à introduire dans la loi, et par ricochet sur la route, un régime spécial plus étendu que la seule limitation de vitesse.»
Michèle Meylan, avocate-conseil du TCS Vaud
Dans la zone 30, les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. Sauf réglementation plus spécifique, la priorité de droite prévaut. Un usage mixte de la chaussée est favorisé. En zone 30, les véhicules qui doivent accorder tous les égards nécessaires aux autres usagers sont cependant prioritaires (les piétons seront prioritaires dans la zone de rencontre, là où la vitesse est réduite à 20 km/h). Cette mixité des usages de la zone 30 a aussi pour conséquence une absence de passages pour piétons (hormis des cas exceptionnels). Le piéton reste ainsi libre de traverser où il veut dans la zone 30 mais il doit toutefois céder la priorité aux véhicules.
Que vous soyez piéton ou conducteur, pensez à l’avenir que la zone 30 ne se limite pas à une question de vitesse.
Le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer avec son temps.
Afin de favoriser le covoiturage et pour réduire les embouteillages et la pollution, le Conseil fédéral a décidé d’introduire un symbole «covoiturage» dans l’ordonnance sur la signalisation routière (ci-après: OSR) dès le 1er janvier de cette année.
Ce symbole représentant une voiture avec plusieurs passagers, est accompagné d’un chiffre indiquant le nombre minimum de personnes devant se trouver dans le véhicule pour bénéficier de certains privilèges.
Grâce à ce nouveau symbole, les véhicules avec plusieurs occupants pourront bénéficier de deux privilèges.
Voies de circulation réservées au covoiturage: le symbole «covoiturage» affiché aux côtés des signaux «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», «Circulation interdite aux voitures automobiles» et «Chaussée réservée aux bus» permet aux véhicules dont le nombre d’occupants est au moins égal au nombre indiqué sur ledit symbole de circuler sur les voies précitées, normalement interdites au trafic automobile (art. 65 alinéa 15 OSR).
La France a déjà franchi ce cap en 2020. Elle a en effet développé des voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules sur les axes menant à de grandes métropoles lorsqu’un losange blanc est affiché sur le panneau lumineux.
Places de parc réservées au covoiturage: ce symbole «covoiturage» permet de réserver des cases de stationnement pour les véhicules transportant, à l’arrivée, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole (art. 65 al. 16 et 79 al. 4 let. e OSR). Ce symbole peut être affiché à côté des signaux «Parcage autorisé», «Parcage avec disque de stationnement» et «Parcage contre paiement». Aucun effectif minimum n’est requis lors du départ des véhicules. Il faudra bien sûr continuer de respecter les autres conditions de stationnement, à savoir l’utilisation d’un disque bleu ou le paiement du prix.
Cependant, il faudra encore être patient pour pouvoir en bénéficier. En effet, il appartient désormais aux Cantons, respectivement aux Communes de mettre en place ce symbole et à notre connaissance, aucun Canton ou Commune n’a encore fait usage de cette possibilité.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
