Que notre handicap soit de naissance ou une épreuve inattendue au cours de notre vie, cette réalité n’est pas forcément un obstacle à la conduite automobile. Explications et pistes de solutions.
L’état de santé
Avant toute chose, il est indispensable de savoir si notre état de santé nous permet ou non de conduire. L’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière prescrit les exigences médicales minimales qui doivent être satisfaites.
Sans surprise, elles concernent les points essentiels suivants:
- Système nerveux
- Vue
- Ouïe
- Cage thoracique et colonne vertébrale
- Cœur et vaisseaux
- Abdomen et organes d’assimilation
Dans sa brochure téléchargeable en ligne Mobilité illimitée, le TCS détaille chacun de ces points.
D’un point de vue administratif, la compétence pour l’évaluation de la capacité à conduire des véhicules relève du canton de domicile. En fonction de la gravité du handicap, ce dernier peut charger un centre de contrôle spécialisé de procéder à l’évaluation d’un candidat ou candidate.
Sous réserve de l’autorisation du canton d’admission, l’examen de conduite et le contrôle des véhicules peuvent être effectués dans le canton où se trouve le centre de contrôle spécialisé.
Candidat au permis ou conducteur confirmé?
En gros, deux situations peuvent se présenter.
a) La personne qui présente un handicap n’a jamais conduit de sa vie et souhaite donc passer son permis de conduire.
b) A la suite d’un accident ou d’une maladie, une personne déjà détentrice d’un permis de conduire présente un handicap permanent; elle doit obtenir un nouveau permis.
Nouveau conducteur
Dans le dernier journal ça roule !, nous avons rencontré Jonas Borgeaud, qui, malgré un lourd handicap physique, souhaitait passer son permis. Ce jeune Vaudois atteint d’une myopathie avait surtout un autre rêve: celui de se retrouver aux commandes de son propre véhicule adapté.
En tant que candidat au permis, Jonas Borgeaud a tout d’abord franchi les étapes suivantes:
- Dépôt d’une candidature pour le permis de conduire, accompagnée d’un certificat médical.
- Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
- Décision d’aptitude à la conduite avec restrictions (SAN).
Examen théorique
Une fois son examen théorique réussi, Jonas Borgeaud a reçu son permis d’élève conducteur avec des restrictions de conduite.
Formation pratique
Comme tout autre candidat, le jeune Vaudois a dû suivre le bien connu cours de sensibilisation au trafic routier. Il a en revanche dû suivre des cours d’auto-école auprès d’un moniteur de conduite spécialisé.
De plus, en raison de son handicap particulièrement lourd, Jonas Borgeaud s’est fréquemment rendu en Suisse alémanique pour s’exercer sur un véhicule équipé d’un système de conduite rare: le Joysteer ®.
Heureusement, une telle situation n’est vraiment pas la norme et de nombreux candidats au permis ont la possibilité de pratiquer sur des véhicules adaptés et disponibles dans le canton de Vaud. Nous le verrons plus tard.
Nouvelle situation de handicap
Il peut aussi arriver que le coup du sort nous frappe en pleine vie active. Du jour au lendemain, notre mobilité est mise à mal. Cependant, dans le domaine de la circulation routière, cela ne veut pas dire qu’il nous faudra obligatoirement poser les plaques.
Le-la titulaire d’un permis de conduire se retrouvant en situation de handicap définitif pourra en effet prétendre à l’obtention d’un nouveau permis qui tiendra compte de sa situation de santé.
Attention: il ou elle est toutefois tenu d’en aviser l’autorité compétente dans les 14 jours, et de fournir en même temps un rapport médical.
Les différentes étapes
Prétention au permis de conduire modifié:
- Transmission à l’autorité d’un certificat médical mentionnant le handicap définitif de la personne.
- Traitement et analyse du dossier par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Après une décision positive de l’autorité compétente:
- Décision d’aptitude à la conduite avec des conditions liées à la situation de handicap.
- Adaptation à la conduite avec un moniteur de conduite spécialisé.
- En fonction du handicap, une course d’essai sera effectuée par un expert de la circulation (une autorisation de conduire avec indication des conditions particulières sera remise).
- Dès la réussite de la course d’essai, le permis de conduire, contenant les restrictions, sera délivré.
Sur la totalité des personnes en situation de handicap et détentrice d’un permis de conduire avec restriction, 30 % sont des nouveaux conductrices ou conducteurs, estime Olivier Robert-Tissot, moniteur d’auto-école spécialisé dans le canton de Vaud: «70 % sont des automobilistes confirmés contraints de suivre une requalification pour obtenir un permis tenant compte de leur nouvelle situation de santé.»
«Presque 100 % des personnes en situation de handicap et qui décident de passer leur permis réussissent du premier coup.»
Olivier Robert-Tissot, moniteur d’auto-école spécialisé
«Mais toutes ces personnes sont généralement très motivées, poursuit le professionnel. Sans quoi elles ne feraient pas toutes les démarches pour obtenir ou conserver leur permis de conduire.» Ainsi, parmi les élèves automobilistes ainsi touchés dans leur santé, presque tous réussissent du premier coup leur permis, selon le moniteur.
«Seules différences avec les autres automobilistes: leur conduite pourrait être un peu moins fluide, par exemple dans les giratoires, en fonction de leur handicap et de leur système de conduite, observe Oliver Robert-Tissot. Leur conduite pourrait être aussi un peu plus lente.»
Formation sur véhicules modifiés
En tant que candidate ou candidat au permis de conduire, on peut se demander comment et où suivre ses cours d’auto-école.
Il existe deux possibilités:
- L’utilisation d’un véhicule modifié du moniteur
de conduite.
- La modification de son véhicule personnel ou d’une voiture de location. Le véhicule doit être dans tous les cas contrôlé, en présence de la personne, au Service des automobiles.
Le TCS conseille de commencer avec une voiture d’auto-école modifiée.
Dans le canton, il existe plusieurs auto-écoles disposant de véhicules modifiés et de moniteurs autorisés à dispenser la formation pratique. Olivier Robert-Tissot figure parmi les 4 professionnels reconnus par le SAN.
Grâce à sa collaboration avec Orthotec, une filiale d’utilité publique de la Fondation suisse pour paraplégiques, le moniteur vaudois est en mesure de proposer 1 véhicule adapté pour les personnes paraplégiques et un autre pour les tétraplégiques.
Si la situation le requiert, ces deux voitures pourraient encore subir des modifications, afin de correspondre encore mieux à la situation de la personne. En les équipant, par exemple, avec un rétroviseur supplémentaire.
Vous trouverez une liste de ces auto-écoles en ligne sur orthotec.ch. La Fondation Cerebral dispose de sa propre auto-école équipée de véhicules transformés.
Véhicule adapté?
Si vous souhaitez au contraire modifier votre propre voiture, il est possible, dans certains cas, que l’assurance invalidité (AI) prenne en charge les modifications générales «simples et adéquates». Si celles-ci dépassent un certain montant, elles ne seront alors plus considérées comme «simples et adéquates». Il faut aussi savoir que l’AI ne prendra pas en charge les frais de modification générés en raison du choix d’un modèle de véhicule inadapté.
Attention: pour les candidats au permis, c’est seulement une fois le permis de conduire réussi que l’AI pourrait rembourser certaines modifications du véhicule.
Le TCS livre davantage d’informations sur la prise en charge des modifications du véhicule dans sa brochure Mobilité illimitée.
Olivier Robert-Tissot met toutefois en garde: «Je conseille vivement de consulter un préparateur automobile avant d’acheter son propre véhicule, afin de vérifier que notre projet est réalisable. Parce qu’il n’est tout simplement pas évident d’imaginer l’espace que nécessite les équipements supplémentaires, comme par exemple la place ou le matériel indispensable pour charger son fauteuil roulant.»
Quelles solutions techniques?
Si vous souhaitez acheter un véhicule neuf et le modifier, il vaut donc la peine de réunir quelques informations.
La modification d’un véhicule destiné à des personnes à mobilité réduite fait partie des tâches quotidiennes de nombreuses entreprises
de transformation. C’est la raison pour laquelle l’Association des services automobiles (asa) a édicté la directive 14 qui règlemente le transport et l’admission des handicapés physiques à la circulation routière au moyen de véhicules adaptés.
Pratiquement, les solutions d’adaptation sont aujourd’hui nombreuses. Et malgré l’impossibilité d’utiliser une ou plusieurs parties du corps habituellement nécessaires à la conduite, les derniers progrès technologiques dans le domaine permettent de conserver son permis.
Voici quelques exemples illustrés par des photos d’Olivier Robert-Tissot.
Plancher surélevé pour personnes de petite taille
Levier combiné
Simple et intuitif, ce levier joue à la fois le rôle de frein – lorsque je pousse en avant – et d’accélérateur – lorsque je le tire en arrière. Dans cette situation, il est donc impossible d’accélérer et de freiner en même temps. Selon l’ergonomie, ce levier peut se trouver sous le volant pour une utilisation soit de la main droite soit de la main gauche.
Fourche
Ce système peut être, par exemple, utilisé par une personne tétraplégique qui ne dispose plus de suffisamment de force pour fermer sa main sur une boule traditionnelle. Elle placera sa main à l’intérieur de la fourche.
Si vous souhaitez modifier votre propre véhicule, vous trouverez sur handi-cab.ch une liste de noms d’entreprises de transformation. Via son site info-indicap.ch, pro infirmis propose également une liste d’entreprises en Suisse romande.
Aussi pour les motocyclistes!
On peut également modifier les motos quasiment sur mesure. Avec un objectif constant: maintenir un niveau de sécurité élevé.
Attention: l’AI ne paie la modification que si la moto est le seul véhicule de la personne concernée. L’AI ne prend en charge aucune modification pour un deuxième véhicule.
Le TCS développe les solutions de modifications techniques pour les motos, ici.
Pour aller plus loin
Brochure Mobilité illimitée du TCS
Page internet du SAN sur le handicap et la conduite automobile Orthotec.ch La Fondation Cerebral Liste d’entreprises pour modifier son véhicule sur handi-cab.ch et sur info-handicap.ch.
