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L’auto-index en un clic

Le Canton de Vaud a décidé de faciliter l’accès au registre des détentrices et détenteurs de plaques vaudoises. Qu’est-ce que cela change pour Monsieur et Madame tout le monde?

De quoi on parle

À partir du 4 avril prochain, qui le désire pourra consulter 24h/24 le registre public des propriétaires de plaques vaudoises, dit auto-index. Il n’y aura pas de facture pour ce service, mais ce dernier sera limité à cinq requêtes quotidiennes. La demande donnera accès aux nom, prénom et adresse de la personne recherchée.

Par exemple, si une personne occupe sans autorisation ma place de parc, je pourrai connaître son identité, même à 2 h du matin, en retour de soirée.

IMPORTANT: comme indiqué dans notre journal du mois de février, chacune et chacun aura le droit de s’opposer à la communication de ses données, sans aucune condition et gratuitement. Il lui suffit de contacter dès à présent le Service des automobiles et de la navigation (SAN) par courrier, par e-mail ou en ligne où il trouvera le formulaire ad hoc disponible à l’adresse vd.ch/autoindex.

Vos informations seront malgré tout communiquées dans des cas particuliers. Par exemple, en cas de demande d’une autorité compétente dans une procédure pénale ou administrative.

Avec l’introduction de l’auto-index vaudois, le SAN simplifie la procédure concernant ce type de demande.

Quel(s) changement(s)?

Selon l’avis que chacun se fait sur cet accès facilité à l’auto-index vaudois, les changements seront importants ou minimes.

Cependant, si on se limite aux démarches administratives, voici comment cela fonctionne aujourd’hui.

Actuellement, la demande doit être formulée par écrit par courrier, par e-mail ou par un passage au guichet du SAN. Cette requête coûte 20 francs. Le formulaire ad hoc est accessible en ligne.

En faisant cette démarche, le demandeur obtiendra également les nom, prénom et adresse du détenteur ou détentrice de plaque. Pour autant que celui-ci ou celle-ci ne se soit pas opposé(e) à la divulgation de ses données.

Ailleurs en Suisse

Des systèmes comme l’auto-index vaudois sont déjà en place dans beaucoup d’autres cantons, moyennant parfois des différences quant au moyen de communication et au coût. D’autres cantons ont abandonné l’accessibilité sans conditions à ce registre. C’est le cas du canton de Genève. Il faut désormais motiver sa demande et celle-ci peut être refusée. Ce service genevois n’est pas gratuit.

Et la protection des données dans tout ça?

La communication des coordonnées des détentrices et détenteurs de plaques est légale. Elle repose sur l’article 89g, alinéa 5, de la loi sur la circulation routière. Cet article, entré en vigueur le 1er janvier 2019, dit ceci:

Les cantons peuvent publier les nom et adresse des détenteurs de véhicules si la communication officielle de ces données ne fait pas l’objet d’une opposition. Les détenteurs peuvent s’opposer, sans conditions et gratuitement, à la diffusion des indications les concernant auprès de l’autorité cantonale compétente.

La communication des données dont il est question ici respecte par ailleurs la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD).

Des questions

La simplification de l’accès aux registres des détentrices et détenteurs de plaques a suscité pas mal de réactions dans la population.

Certaines, concernent les craintes d’abus et des questions autour de la protection des données.

Pour aller plus loin

Informations sur l’auto-index vaudois en ligne sur vd.ch/autoindex

Lien vers le Bureau national suisse d’assurance pour connaître les différents systèmes de registres de plaques en Suisse sur nbi-ngf.ch/fr

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Révision de la taxe auto

Vaud veut réduire les émissions de CO2 et augmenter la part des voitures de tourisme électriques via un système de bonus-malus. Que va changer pour vous cette révision de la taxe?

Après plusieurs années de chantier, la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a franchi une nouvelle étape en novembre. Le Conseil d’État a remis son projet au Parlement.

En résumé, cette révision veut réduire les émissions de CO2 d’ici 2030 et augmenter notablement la part de voitures de tourisme électriques. Le Conseil d’Etat explique ainsi répondre aux politiques et objectifs de la Confédération et du Canton, notamment en ce qui concerne les exigences dans les domaines de l’environnement et de la mobilité. Le gouvernement vise une entrée en vigueur de la loi révisée au 1er janvier 2024.

En chiffres, les objectifs vaudois signifient:

  • – 20% de CO2 d’ici 2030;
  • la part des voitures électriques doit représenter chaque année au moins 15% du total des immatriculations.

Par quels moyens?

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil d’État propose plusieurs mesures. Parmi les nouveautés qui suscitent pas mal de commentaires, il y a:

  • l’inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe;
  • l’introduction de bonus-malus selon les émissions de CO2 pour les voitures automobiles légères.

Le projet contient également d’autres adaptations telles que l’exonération partielle ou entière pour certains engins, l’abandon de la double taxation des plaques interchangeables, une baisse de la taxe pour les petites remorques et des allégements pour les milieux professionnels (voir ci-dessous).

La révision souhaite également la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes).

Comment calculer ma taxe?

POIDS/PUISSANCE

Rappelons tout d’abord que les critères poids et puissance pour les véhicules automobiles légers ne sont pas nouveaux. Ils servent actuellement de bases de calcul, en application des dispositions transitoires de la loi en vigueur. Ainsi, la révision ne modifie pas complètement les principes de calcul actuellement appliqués, mais elle vise à les inscrire formellement dans la loi.

La révision propose toutefois quelques modifications.

Pour les voitures de tourisme, voitures automobiles légères et minibus:

Le tarif au kilo restera de 15 centimes pour ces types de véhicules. Mais le poids maximal passera de 2000 kg à 2500 kg. Au-delà, le tarif au kilo reste inchangé, soit à 30 centimes le kilo supplémentaire.

Concernant la puissance, le tarif actuel s’élève à 2 francs par kW jusqu’à 100 kW. Il passera à 1 franc 60 centimes. En revanche, chaque kW supplémentaire passera de 3 francs à 4 francs.

Sans rentrer dans les détails pour les véhicules professionnels, sachez seulement que le Conseil d’État prévoit trois allégements, «de façon à ne pas aggraver la situation de nombreuses PME du canton déjà impactées par les conséquences de la crise sanitaire»:

  • instauration d’un tarif différencié pour les voitures de livraison légères (moins élevé que pour les voitures de tourisme);
  • diminution du tarif des voitures automobiles de transports lourdes;
  • introduction d’un forfait pour les bateaux appartenant aux pêcheurs professionnels.

BONUS-MALUS

Là, il s’agit d’une réelle nouveauté, qui concernera les voitures automobiles légères. En résumé, vous bénéficierez d’un bonus si votre voiture émet peu de CO2. A contrario, vous paierez davantage si votre véhicule émet trop de CO2. C’est le malus. 

La LTVB prévoit l’octroi d’un rabais de maximum 90% pour les voitures automobiles légères les moins polluantes (jusqu’à 119 g de CO2/km) et un malus de maximum 50% pour celles qui émettent d’importantes émissions (dès 150 g de CO2/km).

Le Conseil d’Etat envisage pour l’instant une échelle à trois niveaux tant pour les réductions que pour les majorations de la taxe, «en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles». Selon leurs émissions, les voitures pourront bénéficier d’un rabais de 60, 75 et 90% ou seront impactées par un malus de 10, 15 ou 25%. De tels principes seront définis dans le cadre du futur règlement d’application de la loi.

Pour mieux comprendre ces calculs, voici des exemples de taxes pour différents types de véhicules.

Reproduction – Conférence de presse du 8 novembre – Département des institutions et du territoire (DIT) et Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Exonérations

Dans ce nouveau système, le Conseil d’État propose l’exonération partielle ou totale de la taxe pour certains véhicules.
• Exonération de minimum 50% sur demande: véhicules appartenant à des personnes infirmes ou ayant à charge une personne infirme.
• Exonération totale (au maximum pendant 24 mois suivants la mise en circulation): voitures de tourisme légères neuves à motorisation uniquement électrique.

Et les véhicules électriques dans tout ça?

En plus de cette exonération de la taxe durant 2 ans au maximum, les personnes qui achèteront une voiture électrique jusqu’à 2,5 tonnes pourront espérer une aide individuelle financière.

Le projet prévoit également de soutenir l’installation de bornes de recharges électriques, «indispensables au développement de la mobilité électrique», relève le Conseil d’État.

Les majorations de la nouvelle taxe devront permettre de financer ces différents soutiens en faveur de la mobilité électrique. Elles serviront aussi à soutenir l’installation de places de stationnement pour l’autopartage.

Pour aller plus loin

Le projet de révision a reçu un accueil mitigé auprès d’acteurs qui s’étaient d’ailleurs exprimés dans la phase d’avant-projet.

Voici quelques réactions publiques concernant cette révision:

Les Vert-e-s vaudois-e-s

Le PLR Vaud

Journal 24 heures, article en ligne du 8 novembre 2021, «Votre facture va-t-elle augmenter?»

TCS Vaud, réaction du directeur Jean-Marc Thévenaz, dans le journal ça roule ! du 2 décembre 2021

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Stationnement pour personnes à mobilité réduite

Stationnement pour personnes avec un handicap.

Certaines personnes handicapées peuvent rester mobiles sur la route. Elles doivent respecter des règles, mais elles bénéficient aussi de certaines facilités.

Assurance auto et taxe

Il faut tout d’abord savoir que la majorité des assurances offrent aux personnes touchées par un handicap des rabais sur les primes d’assurance auto. Comme les tarifs ne sont pas homogènes, n’hésitez pas à demander des offres à plusieurs compagnies d’assurances.

Ensuite, dans certains cas, les cantons dispensent partiellement ou entièrement les personnes «infirmes» de la taxe auto. Dans le canton de Vaud, les personnes concernées peuvent s’adresser au Service des automobiles et de la navigation SAN pour plus de renseignements ou visiter son site internet ici.

Cartes de stationnement

La carte de stationnement est une aide incontestable lorsque l’on est touché par un handicap mais que l’on peut et que l’on souhaite garder sa mobilité sur la route. Dans le canton de Vaud, c’est également le SAN qui délivre ce document. Cette carte n’est pas transmissible. On l’utilise pour le déplacement individuel de la personne handicapée ou dans le cadre du transport effectif de personnes handicapées moteur. Il faut finalement rappeler que cette carte a une durée limitée dans le temps.

Autorisations de stationnement

Concrètement, la carte de stationnement autorise à garer le véhicule pendant une durée illimitée sur des places de parc à durée limitée. Mais les détentrices et détenteurs de carte de stationnement peuvent aussi:

  • Stationner 3 heures max. sur des places qui sont signalées ou marquées d’une interdiction de parquer. Cette autorisation ne s’applique néanmoins pas sur les sites soumis aux restrictions de parcage au sens de l’art. 19, al. 2 à 4 (ponts, bandes cyclables, etc.), où il est strictement interdit de stationner.
  • Stationner 2 heures max. dans les zones de rencontre, en dehors des endroits indiqués comme aire de stationnement, et dans les zones piétonnes, lorsque la circulation y est exceptionnellement autorisée.
  • Stationner sur les places surdimensionnées.

Attention: il arrive que les règles se complexifient. Certaines places de parc pour les personnes à mobilité réduite ont une durée limitée, ce qui va en contradiction avec la règle générale. Une plaquette complémentaire où figure le logo d’un fauteuil roulant ainsi que les modalités de restriction identifie parfois ces places de parc spéciales, comme sur l’image ci-dessous.

Autorisations de stationnement pour personnes avec un handicap.

Enfin, les personnes handicapées bénéficient encore de facilités de stationnement dans les situations suivantes:

  • Circulation non mise en danger, ni entravée.
  • Absence de places de stationnement libres et sans limitation de durée dans les environs immédiats.

Toutes ces mesures ne s’appliquent cependant pas aux places de stationnement privées, où il reste interdit de se parquer.

Chercher une places de parc

Sur son site internet, le TCS indique l’emplacement des aires de stationnement accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant.

Lien vers la page internet du TCS

De son côté, le site paramap.ch propose un carte sur laquelle il est possible de localiser les installations accessibles en fauteuil roulant en Suisse (par ex. parkings, hôtels et distributeurs d’argent).

Aujourd’hui, il existe environ 10 000 places de parc publiques destinées aux personnes handicapées, en Suisse.

Aides technologiques

Les personnes touchées par un handicap peuvent désormais compter sur la technologie pour les aider à circuler dans le trafic. Les véhicules modernes disposent en effet d’aides au confort et à la sécurité très diversifiées, qu’on appelle aussi «assistants». Ceux-ci peuvent accroître le confort et la sécurité, tout en aidant le conducteur à maîtriser des situations de conduite délicates. La technique et les possibilités sont aujourd’hui quasi illimités. Découvrez les systèmes d’assistance en voiture et les possibilités de transformation du véhicule dans la nouvelle brochure «Mobilité illimitée» éditée en 2021.

Lien de téléchargement de cette brochure «Mobilité illimitée».

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Mobilité Politique Sécurité routière

Stratégie de promotion du vélo

Vaud veut rattraper son retard dans la promotion du vélo et demande près de 42 millions de francs pour lancer sa nouvelle stratégie.

Après avoir beaucoup investi dans l’amélioration de l’offre dans le domaine des transports publics, le Canton de Vaud s’attaque à la promotion du vélo, domaine dans lequel il a du retard. La qualité du réseau cyclables existant présente aussi des défauts, comme nous l’avons souligné dans notre journal papier.

Lien vers notre journal du 3 mars 2021

Lien vers notre journal du 2 décembre 2021

L’objectif présenté en novembre est clair. Grâce à sa nouvelle stratégie, le Conseil d’État veut multiplier par cinq la part moyenne des déplacements à vélo dans le canton d’ici 2035.  Les Vaudoises et les Vaudois âgés de «8 à 80 ans» sont appelés à pédaler au quotidien, qu’ils habitent en ville ou à la campagne. La stratégie se décline en trois volets.

La promotion du vélo et de ses bienfaits

Le Canton veut développer une culture du vélo. Ici, il s’agit donc de mettre l’accent sur la formation, les campagnes d’information, les actions incitatives, les offres et les services.

Zoé Dardel, Cheffe de projet à l’État de Vaud.

Notons que la formation est un sujet qui nous interpelle depuis plusieurs années. Afin d’inculquer la bonne conduite dès le plus jeune âge, peut-on imaginer une réelle formation pour les enfants directement à l’école, comme cela se fait dans d’autres pays? Cheffe de projet à l’État de Vaud, Zoé Dardel répond qu’il est encore trop tôt pour détailler le contenu de ce volet, mais que la formation des jeunes cyclistes serait en effet bénéfique. Un sujet d’ailleurs évoqué avec elle dans un article traitant de la cohabitation entre les différents types de cyclistes eux-mêmes. Zoé Dardel était alors secrétaire générale de PRO Vélo Lausanne.

Lien vers notre journal de septembre 2020

Développer les infrastructures

Ensuite, il s’agit de développer les infrastructures cyclables sur un périmètre plus étendu, pour créer un territoire propice aux déplacements à vélo. Le Canton aménagera les infrastructures cyclistes non plus au gré des opportunités, mais de manière proactive et accélérée, explique-t-il. Le Canton ne va pas travailler sur toutes les routes, a cependant rappelé Zoé Dardel. Il opérera des choix selon des critères encore à définir. On sait cependant que le réseau sera divisé en plusieurs niveaux, qui orienteront les actions cantonales.

Ainsi, le réseau cyclable cantonal 2035 se compose d’un réseau utilitaire et d’un réseau de loisirs.

Le réseau utilitaire regroupe les itinéraires utilisés pour une pratique qualifiée de quotidienne (travail, formation, achats, divertissements). Ces itinéraires cherchent à optimiser l’efficacité du déplacement, en empruntant les chemins les plus directs.

À l’intérieur de ce réseau utilitaire, il y a le réseau structurant.  C’est celui qui relie entre eux les pôles présentant les plus grands potentiels en termes de déplacements à vélo. Il assure les liaisons vers les interfaces de transports publics. Ce réseau structurant sera composé à 70-80% de pistes cyclables hors traversée de localité. Les infrastructures seront aménagées de manière proactive.

Réseau cyclable cantonal utilitaire
Etat mars 2021 (Tracé des itinéraires indicatif). Crédit Canton de Vaud

Il y a ensuite le réseau utilitaire complémentaire. Celui-ci complète le maillage constitué par le réseau structurant. Il assure donc les liaisons entre les pôles, les localités et les interfaces de moindre importance. Son aménagement sera réalisé lorsque les occasions se présentent.

Les itinéraires du réseau cyclable cantonal utilitaire structurant totalisent près de 1000 kilomètres, auxquels s’ajoutent ceux du réseau utilitaire complémentaire.

À côté de cela, il y a les routes cantonales hors réseau structurant, complémentaire ou de loisirs. À ce niveau, il n’y a pas d’aménagements prévus à court terme, informe le Conseil d’État.

Si vous êtes un(e) adepte du vélo de loisirs, voici un aperçu de ce réseau.

Réseau cyclable cantonal de loisirs
Etat mars 2021 (Tracé des itinéraires indicatif). Crédit Canton de Vaud

Du soutien

Le troisième volet concerne le soutien nécessaire pour mettre en place cette nouvelle stratégie. On parle là de moyens financiers, humains, mais aussi organisationnels.

La stratégie prévoit en effet le financement des études pour l’aménagement du réseau utilitaire structurant et la planification des réseaux cyclables. Mais elle projette aussi la création d’un centre de compétences vélo au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Il faudrait alors créer une dizaine de nouveaux postes. Cette nouvelle politique prévoit également la création d’une plateforme cantonale de coordination pour soutenir l’effort collectif de promotion.

Le Conseil d’État veut également soutenir davantage les communes et les régions dans le domaine du vélo, afin d’assurer une cohérence sur tout le territoire cantonal. C’est pourquoi il prévoit notamment la prise en charge de l’aménagement et de l’entretien des pistes cyclables du réseau cantonal structurant. Il compte également accorder des subventions pour la réalisation d’aménagements et leur entretien sur des routes cantonales en localité. Le Conseil d’État aimerait aussi offrir un appui technique et financier pour lancer des études pour les réseaux cyclables régionaux.

Coût de cette nouvelle politique

Pour lancer cette nouvelle stratégie, le Conseil d’État demande deux crédits au Grand Conseil.  

28,6 millions de francs: pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, la participation cantonale à la planification de réseaux cyclables régionaux, des mesures de promotion ainsi que la création du centre de compétences vélo au sein de la DGMR.

13,25 millions de francs: pour soutenir les communes et les régions dans la réalisation et l’entretien des aménagements cyclables sur les routes de leur responsabilité, indispensable pour assurer la continuité et la cohérence des réseaux.

Pour aller plus loin

Plusieurs acteurs se sont exprimés sur cette nouvelle stratégie vélo.

PRO VELO Vaud

Retrouvez la réaction du directeur du TCS Vaud, Jean-Marc Thévenaz, dans le journal ça roule du 2 décembre 2021

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Avertisseur sonore pour les véhicules électriques

Les véhicules électriques et hybrides doivent désormais faire du bruit pour des raisons de sécurité routière. Les constructeurs automobiles se réjouissent, tandis que le combat à tous les niveaux s’organise contre le bruit routier.

Tous les véhicules électriques et hybrides neufs avec une homologation générale UE et importés en Suisse depuis le 1er juillet 2021 doivent émettre un son artificiel. Pour rappel, la Suisse reprend ici une ordonnance de l’Union européenne, selon les accords bilatéraux. Elle n’a cependant pas d’effet rétroactif pour les véhicules dédouanés avant cette date.

Techniquement, ça veut dire quoi?

Cela signifie que tous ces véhicules doivent être équipés d’un système d’avertissement sonore (Acoustic Vehicle Alerting System / AVAS), qui émettra un son dès le démarrage et jusqu’à 20 km/h, et en marche arrière.

Cette obligation concerne les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers et lourds, ainsi que les bus et les autocars. Les vélos électriques et les motos électriques ne sont pas concernés.

Pourquoi?

Cette exigence a un but de sécurité routière. Le son artificiel permettra aux véhicules réputés pour leur silence d’être entendus surtout des cyclistes et des piétons. Cette obligation, en l’état, ne ravit cependant ni la Ligue suisse contre le bruit ni la Fédération suisse des aveugles et malvoyants (lire notre article sur le sujet paru ce mois dans notre journal papier).

Outil marketing

Les sons artificiels des véhicules électriques et hybrides sont déjà un outil marketing depuis plusieurs années. Dans un article paru en mai 2021, le magazine des consommatrices et consommateurs Bon à savoir mentionnait par exemple la marque Audi, dont le modèle e-tron GT est équipé d’un système sonore capable de faire plus de bruit à grande vitesse. «AMG, une division de Mercedes, a même élaboré un concept sonore avec un groupe de rock metal, afin que le son «rugueux» de AMG soit conservé pour les voitures électriques », écrivait-il encore.

Combat contre le bruit routier

Le Conseil fédéral a affirmé encore cette année qu’il allait défendre au niveau international la limitation de l’utilisation des AVAS à une vitesse de 20 km/h. Pour rappel, les voitures électriques et hybrides sont soumises aux mêmes limites de bruit que les véhicules routiers au-delà du 20 km/h, soit 75 dB(A).

Degré de sensibilité Valeur
de planification
en dB(A)
Valeur limite
d’immission
en dB(A)
Valeur
d’alarme
en dB(A)
JourNuitJourNuitJourNuit
IDétente504055456560
IIHabitation554560507065
IIIHabitation/
artisanat
605065557065
IVIndustrie655570607570

Valeurs limites d’exposition pour les différentes zones.
Source: OFEV

Plus généralement, la problématique du bruit routier est bien présente sous la coupole fédérale. Le Parlement suisse a ainsi adopté au début de cette année une motion «visant à réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs». Depuis, le Conseil fédéral examine des mesures pour y parvenir.

La Ligue suisse contre le bruit aimerait que les radars acoustiques fassent partie de ce dispositif de lutte. Elle a d’ailleurs remis la compresse cet été avec une pétition forte de 17’000 signatures afin que le Conseil fédéral et le Parlement mettent un terme au «bruit inutile causé par les motos, les gros véhicules tout-terrain et les voitures de sport en ville et à la campagne».

En Suisse, les nuisances sonores liées au trafic sont notamment combattues par l’assainissement des routes et la réduction de la vitesse. Ces dernières années, des cantons ont aussi mené des actions sur le terrain contre les véhicules bruyants.

Le Canton de Vaud serre la vis

Le Canton de Vaud a par exemple décidé ce printemps d’intensifier sa lutte contre les véhicules bruyants. Ce serrage de vis est passé par une plus grande collaboration entre le Service des automobiles et de la navigation (SAN) et les polices vaudoises. Sur le terrain, cela se traduit par des contrôles routiers plus fréquents et un renforcement des mesures administratives prises à l’encontre des contrevenant(e)s. Désormais, les véhicules non conformes peuvent être saisis sur le champ et les pièces non homologuées détruites.

Depuis cette annonce de mai dernier, les polices communales, la police cantonale et le SAN ont mené environ une trentaine de ces opérations anti-bruit sur le territoire vaudois. À mi-octobre, ces dernières avaient permis de contrôler un peu moins de 1000 véhicules et dénoncer plusieurs centaines de contrevenant(e)s, indique la Police cantonale vaudoise. Au 7 octobre, le SAN avait au total procédé au démontage de pièces non conformes sur 16 véhicules.

Le SAN se réjouit donc de ce bilan «positif d’un point de vue de la santé publique», puisque la nouvelle manière de faire permet de protéger immédiatement la population des émissions sonores excessives. S’il est trop tôt pour savoir si cette politique a un effet dissuasif, le SAN imagine toutefois que «de telles actions vont porter leurs fruits tôt ou tard» en raison des conséquences importantes pour les contrevenant(e)s.

Conséquences financières et pénales

Le prix à payer peut être en effet élevé: «Retrait du droit de circuler, saisie de pièces et/ou du véhicule et destruction de ces pièces non conformes sont déjà des conséquences financières conséquentes pour leur détenteur, rappelle le SAN. À quoi il faut encore ajouter les sanctions pénales.»

Du côté de la Police cantonale vaudoise, on souhaite en tout cas «ardemment que le message passe, qu’il sera compris et que les règles seront respectées». Les forces de l’ordre estiment plus que probable que ces opérations se poursuivront en 2022. Peut-être même de façon plus fréquente.

Voilà toutes les conductrices et tous les conducteurs avertis, y compris celles et ceux des voitures électriques et hybrides.

Pour aller plus loin

Le bruit routier peut être réduit significativement par des mesures à la source comme des revêtements phonoabsorbants, l’utilisation de pneus silencieux, l’introduction de réductions de vitesse et une conduite adaptée, selon l’Office fédéral de l’environnement. Mesures contre le bruit de la circulation routière, OFEV

La Ligue suisse contre le bruit lutte contre le bruit routier – laermliga.ch.

La Fédération suisse des aveugles et malvoyants est entre autres à l’origine de l’obligation de l’AVAS – sbv-fsa.ch.

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Le réseau des métros lausannois se développe

Le Conseil d’État a sollicité 320 millions de francs pour les projets de métros à Lausanne, début octobre. Nous passons en revue les points importants de ce chantier pharaonique.

De quoi on parle

Pour répondre aux futurs besoins de mobilité du canton et aux enjeux environnementaux, le réseau de métros lausannois doit se développer, assure le canton de Vaud.  La population croît, l’agglomération Lausanne-Morges se développe et la fréquentation des transports publics augmente régulièrement depuis ces vingt dernières années. Il est par exemple prévu que la gare de Lausanne agrandie et modernisée accueille 200’000 usagères et usagers quotidiens à l’horizon 2030, contre 130’000 aujourd’hui, relève encore le Canton, dans sa communication.

Ce développement passe donc par une transformation du métro m2 et par la construction du métro 3, qui reliera la gare à la Blécherette.

Après deux premiers financements de 19 millions et 153 millions de francs approuvés par le Grand Conseil en 2015 et 2019, le Conseil d’Etat demande maintenant une troisième enveloppe de 320 millions de francs. La quatrième étape de financement est prévue en 2025.

De l’argent pour quoi

  • 109,3 millions de francs: pour construire un tunnel à double voie pour le métro m2 entre la gare et le Flon dès 2024, effectuer des travaux préparatoires et entreposer des rames pendant les travaux.
  • 116,6 millions de francs:  pour poursuivre les études et la gestion de projet jusqu’en 2025.
  • 93,8 millions de francs: pour lancer la commande des rames et le système de pilotage à distance du futur réseau. La modernisation du système de pilotage est en effet nécessaire, afin d’être compatible avec le m3.

Concrètement

À l’horizon 2030, le m2 circulera sur un nouveau tracé entre Grancy et le Flon. Ce métro disposera d’une nouvelle station directement connectée à la gare. Attendue depuis longtemps, un tunnel à double voie sera creusé sous la gare pour cette ligne. Toutes ces nouveautés ont pour but d’augmenter la cadence du m2.

De son côté, le nouveau métro m3 reliera la gare à la Blécherette, au nord de Lausanne, à l’horizon 2031. Il partira de l’actuelle station du m2 à la gare et rejoindra le Flon, où il aura sa propre station. Le m3 passera ensuite par Chauderon, Beaulieu et les Casernes. Il desservira aussi le futur écoquartier des Plaines-du-Loup, où 8000 habitant(e)s ainsi que 3000 emplois sont attendus ces prochaines années. Il terminera son parcours à la Blécherette, avec un accès au stade de la Tuilière et aux installations sportives voisines.

Rejoindre la gare depuis la Blécherette prendra alors 11 minutes en m3. Aux heures de pointe, il sera possible de monter dans une rame du m2 toutes 1 minute 50 et dans le m3 toutes les 3 minutes.

Grâce au m2 et au m3, la capacité doublera entre la gare et le Flon, soit le tronçon le plus fréquenté.

Design du m3

Ambiance des stations du futur m3. Crédit: la–clique & co

Lors de sa communication, le Canton de Vaud a également dévoilé le design intérieur des stations du futur m3. Il définit notamment les matériaux, l’ambiance sonore et l’éclairage des futurs espaces. Ces éléments formeront une sorte de «boîte à outils» pour les architectes et ingénieurs civils qui conçoivent actuellement les stations.

Retenu dans le cadre d’un concours, le projet a pour fil conducteur le carrelage, auquel les stations de métro sont historiquement rattachées. Le concept prévoit que les carreaux soient déclinés en plusieurs matériaux, dans une palette de couleurs propre à chaque station. Il est proposé que les murs soient en béton brut, et le mobilier en métal. Sorte de fil d’Ariane pour guider les usagères et les usagers, un tube métallique remplira la fonction de main courante, mais il servira aussi de support au mobilier, aux éclairages et à la signalétique.

Six architectes et designers ont imaginé cet ensemble. Toutes et tous ont effectué une partie de leurs études à Lausanne. L’économie de matériaux et la durabilité étaient au cœur de leur approche.

Prochaines étapes

La prochaine étape sera la mise à l’enquête publique du tracé du m3 entre le Flon et la Blécherette en 2022.

Sous réserve de l’obtention des permis de construire, le m2 sera mis en service sur le nouveau tracé à l’horizon 2030 et le m3 à l’horizon 2031.

Au début du mois d’octobre, le projet de métros lausannois faisait l’objet de 24 oppositions.

Source Canton de Vaud

Image des futurs tracés m2 et m3: crédit Protentiel

Pour aller plus loin

Transformation du métro m2 et construction du m3, Canton de Vaud

L’extension du métro lausannois irrite des habitants des régions excentrées. «La moitié des usagers du M2 viennent de l’extérieur de l’agglomération lausannoise», article du journal 24 heures, du 21 octobre 2021

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Sécurité routière

Cannabis au volant

A l’heure où le Parlement étudie de nouvelles formes de réglementation du cannabis, notre avocate-conseil, Tiphanie Chappuis, rappelle qu’il n’existe actuellement aucune tolérance pour cette substance au volant.

Ce qui est permis

Le cannabis altère la capacité de conduire et fait partie des stupéfiants qui sont interdits par la législation suisse. Sa principale substance psychoactive est le tétrahydrocannabinol (THC) et la consommation de chanvre présentant un taux de THC d’au moins 1% est interdite. Depuis 2016, des produits contenant du cannabis à faible teneur en THC et composés principalement de cannabidiol (CBD) sont en revanche légalement disponibles.

Tiphanie Chappuis, avocate-conseil pour le TCS Vaud.

Tolérance zéro confirmée

A l’heure où le Parlement helvétique étudie de nouvelles formes de réglementation du cannabis, au regard notamment de son usage thérapeutique et de la nécessité de réguler le marché noir, le Tribunal fédéral a quant à lui rappelé la règle de la tolérance zéro pour cette substance au volant (TF 6B_282/2021 du 23 juin 2021).

Contrairement à l’alcool, la législation actuelle prévoit qu’un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient du THC (art. 2 al. 2 let. a OCR) indépendamment de la quantité. La limite de détection du THC, autrement dit le seuil le plus bas à partir duquel la substance peut être considérée de manière fiable comme présente dans le sang, est fixée à 1,5 microgramme par litre de sang (art. 34 let. a OOCCR-OFROU). Dans son arrêt, notre Haute cour a confirmé la constitutionnalité de ce seuil d’analyse et le fait que l’influence effective du cannabis consommé sur l’aptitude à la conduite n’avait pas à être autrement constatée.

Image prétexte: Pixabay

Une infraction grave

Lors d’un contrôle, la police peut soumettre l’automobiliste à un test de dépistage lorsqu’elle constate des indices d’une consommation de stupéfiant (conduite hasardeuse, pupilles dilatées, apathie, etc.). Si celui-ci se révèle positif, un contrôle médical avec prise de sang sera ordonné.

La conduite sous l’influence de THC est considérée comme une infraction grave à la Loi sur la circulation routière. Si elle est avérée, elle entraîne un retrait de permis de trois mois au minimum et des sanctions pénales. Qui plus est, en cas de doutes sérieux quant à l’aptitude à conduire en cas de consommation régulière, le permis peut être retiré à titre préventif. Une investigation médico-psychologique est alors ordonnée avant une éventuelle restitution. C’est un processus long et très coûteux pour l’automobiliste.

Attention au CBD

Si comme pour l’alcool, l’impact de la consommation de cannabis sur l’aptitude à conduire dépend de la dose et de la concentration de THC, dans la circulation routière il n’y a aucune tolérance pour cette substance. A noter encore que si les produits à base de CBD doivent en contenir moins d’1%, il demeure un risque latent que la limite de détection puisse être dépassée. Leur consommation, bien que légale dans son salon, ne le sera pas sur la route.

Pour aller plus loin

Vers une levée de l’interdiction du cannabis, article du journal Le Temps, 19 octobre 2021

Drogues au volant: que dit la loi? Source TCS

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Dans le rétro

125 ans du TCS à Vevey

Le TCS a rayonné nuit et jour, du 24 au 26 septembre, sur la mythique place du Marché à Vevey. Cette tournée événement a été organisée dans le cadre du 125e du Club.

De jolies animations

Concerts, spectacles, ateliers et démonstrations ont animé notre village tout au long du week-end, pour le bonheur du public. Nous remercions vivement nos nombreux partenaires.

Galerie d’images

Musique

Les Pornographes / Les Pandas Royals / Look See Go / Old distillery jazz band / Les cors des alpes FEVI

Magie, illusion

Julien Sonjon

Animations

École de cirque Coquino / EPFL Racing Team / Atelier vélo par PRO VELO Riviera / Atelier bricolages MADE VISIBLE

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Mobilité

30 km/h: le point sur le cas lausannois

Précurseur en Suisse avec sa formule, Lausanne déploie depuis mi-septembre 2021 le 30 km/h nocturne. Ville et Canton sont satisfaits, tandis que les feux bleus sont dans l’attente et les transports publics, en état de vigilance.

Pour compléter son dispositif de lutte contre le bruit routier, Lausanne déploie depuis mi-septembre et durant sept semaines le 30 km/h nocturne sur tous ses grands axes. En chiffres, cela représente près de 60 kilomètres de route où la vitesse va être abaissée à 30 km/h entre 22 h et 6 h du matin, 610 nouveaux panneaux de signalisation installés dans la ville, et surtout 33 000 riveraines et riverains qui vont pouvoir bénéficier de cette mesure, a assuré la Ville de Lausanne, lors d’une conférence de presse tenue début septembre. Les axes dits pénétrants, comme la route de Romanel ou l’avenue de Rhodanie, ne seront toutefois pas concernés par ce changement de régime. Il n’empêche, cette petite révolution lausannoise suscite de la vigilance, si ce n’est de l’inquiétude, auprès de certains usagers, comme les feux bleus et les bus, qui devront, eux aussi, lever le pied.

Feux bleus épargnés?

Concernant la police, les pompiers et les ambulances, Florence Germond, municipale lausannoise en charge de la Mobilité, a dit être intervenue à plusieurs reprises auprès de Simonetta Sommaruga pour lui demander s’il était possible d’ajouter une plaque mentionnant l’exception des feux bleus sous les panneaux 30 km/h, a-t-on pu lire dans la presse vaudoise. «L’Office fédéral des routes n’est pas entré en matière», écrivaient encore nos consœurs et confrères. Devant la presse, la municipale a donc lancé un nouvel appel à Simonetta Sommaruga afin qu’elle présente une modification de la loi sur la circulation routière. Florence Germond s’est dite cependant rassurée, selon le journal Le Temps: «Dans le canton de Vaud, le procureur général Eric Cottier a déjà témoigné de l’indulgence avec laquelle il examinera les situations juridiques en découlant.»

La question des transports publics

Concernant les bus et le 30 km/h, une problématique que nous développons dans notre journal papier de ce mois de septembre (voir le lien ci-dessous), leurs représentants attendent que les choses se passent pour en juger. «Des premières analyses, il ressort que le 30 km/h entre 22 h et 6 h aura un impact limité sur le temps de parcours des transports publics à Lausanne, les bus n’assurant pas de service entre 0 h 30 et 5 h 30», explique Céline Epars, chargée de communication aux Transports publics de la région lausannoise (tl), dont le Comité de direction et le Conseil d’administration sont notamment composés de représentants de la Ville de Lausanne. Mais ce n’est pas tout, assure la porte-parole: «Des contacts ont été instaurés avec les autorités et un monitoring sera établi pour évaluer précisément l’effet du 30 km/h nocturne sur l’exploitation des transports publics.»

Le syndicat reste attentif

De son côté, le Syndicat du personnel des transports (SEV) de la région lausannoise, qui attendait que le déploiement du 30 km/h soit assorti de mesures d’accompagnement, reste attentif et prêt à réagir. «Est-ce que les mesures seront suffisantes pour compenser ce ralentissement? Il est impossible de le dire aujourd’hui, note Pablo Guarino, secrétaire syndical. Mais si le 30 km/h nocturne devait peser sur les journées des conductrices et des conducteurs, on s’en rendra vite compte et il faudra alors une réaction rapide des autorités. Nous n’accepterons pas que tout cela pèse sur le personnel, qui subit suffisamment de pression. Nous espérons aussi que ce dernier ne servira pas de cobayes lors du monitoring.» Le sujet du 30 km/h lausannois sera abordé lors de la prochaine Assemblée générale du SEV pour la région de Lausanne.

Le changement de vitesse comprend également l’installation d’indicateurs de vitesse et de radars. Image prétexte: Fotolia

La mise en œuvre du 30 km/h de nuit s’accompagne de la mise en feux clignotants d’une cinquantaine d’installations de régulation des carrefours. «Cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic et contribue également à la diminution de 80% des «bruits de pointe» souvent causés par des accélérations excessives, explique la Ville. Afin d’informer et de sensibiliser les usagères et les usagers de véhicules motorisés à la nouvelle limitation en vigueur, une soixantaine d’indicateurs de vitesse seront installés sur l’ensemble de la ville.» Devant la presse, Florence Germond a toutefois assuré une certaine marge de tolérance face aux éventuelles infractions dans un premier temps.

Un outil légal

Pour rappel, le développement du 30 km/h de nuit à Lausanne a été retardé par un seul recours, celui d’un chauffeur de taxi. Pas longtemps, cependant, puisque cet été, la baisse générale de la vitesse nocturne à Lausanne a finalement été validée par les juges de la Cour de droit administratif. Qui en fait un cas appelé à se répéter dans le canton. «Cette mesure a intégré la boîte à outils à disposition des collectivités publiques pour lutter contre le bruit routier, rappelle, avec satisfaction, Laurent Tribolet, de la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud. Peu coûteux, facile à mettre en œuvre et proportionné, ce dispositif a en effet démontré qu’il pouvait apporter des résultats significatifs pour améliorer la qualité de vie et la santé des habitants».

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Sécurité routière

Notre ABC de la trott’

Enfant en trottinette

La trott’ sans moteur a plus que jamais la cote auprès des enfants. Pour la sécurité de votre bambin, voici un résumé des points essentiels à vérifier afin d’éviter des petits ou des gros bobos.

Commençons avec une mise en jambe ludique et sympathique, avec le petit Maxime, qui vous donne ici de bons conseils et des astuces en images pour pratiquer la trottinette. N’hésitez pas à regarder cette vidéo avec votre enfant, il ou elle adorera.

Le mode d’emploi de Maxime

Des conseils et des astuces en vidéo.

L’équipement

Votre enfant aime jouer ou se déplacer avec sa trottinette? Veillez à ce qu’il ou elle soit équipé-e de manière sécuritaire.

Le ou la pilote:

  • Casque: il est recommandé d’équiper votre enfant d’un casque, mais également de coudières et de genouillères.
  • Vêtements et/ou objets visibles: pour sa sécurité, votre enfant doit être le plus visible possible. Optez donc pour des vêtements clairs. Les enfants entrant en 1ère enfantine ont reçu un baudrier réfléchissant du TCS tandis que les enfants de 3P ont reçu un gilet. N’hésitez pas à utiliser ce matériel pour compléter l’équipement de votre enfant. Ce dernier peut aussi coller des autocollants réfléchissants sur son casque ou sur sa trottinette.

La machine:

  • 2 ou 3 roues: jusqu’à environ 3 ans, le modèle trois roues est généralement idéal pour se familiariser avec l’engin. Entre 4 et 6 ans, l’enfant peut passer aux deux roues, s’il ou elle se sent prêt-e.
  • Types de roues: sur terrain lisse et en milieu urbain, privilégiez les petites roues en caoutchouc. Sur un terrain irrégulier avec des bosses et des trous, privilégiez le modèle avec des roues gonflables.
  • Frein: il est conseillé de choisir une trottinette avec frein.
  • Le marchepied de la trottinette devrait être antidérapant.
  • N’achetez pas une trott’ grande taille en imaginant qu’elle durera plus longtemps. Si elle est trop grande, la trottinette sera difficilement manipulable. Optez pour un guidon réglable en hauteur. Il ne doit jamais être réglé à la hauteur du cou ou du visage, afin d’éviter des blessures en cas de chute ou de collision.

Où ai-je le droit de rouler?

  • Sur les aires réservées aux piétons: trottoirs, chemins pour piétons, zones piétonnes, zones de rencontres, etc.
  • Sur les pistes cyclables.
  • Sur la chaussée en zone 30, où il n’y a pas de trottoir.
  • Sur la chaussée de routes secondaires où il n’y a pas de trottoir, de chemin pour piétons ou de piste cyclable, mais uniquement en cas de trafic faible.

Où n’ai-je pas le droit de rouler?

  • Sur les routes principales et sur toute autre route où le trafic est important.
  • En cas d’accès interdit aux piétons.
  • En cas de circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules.

Pour aller plus loin

Vous retrouverez la plupart des infos ci-dessus dans la brochure du TCS destinée aux enfants âgés de 6-10 ans. Le petit plus de ce document est qu’il propose une bande dessinée pour faciliter la compréhension. Cette brochure est gratuite et peut-être téléchargée en ligne.

Sur son site internet, le TCS vous propose aussi des idées de jeux à faire seul ou avec d’autres enfants pour s’amuser et entraîner sa pratique en toute sécurité.

Source

TCS