Catégorie : Politique

Vaud veut réduire les émissions de CO₂ et augmenter la part des voitures de tourisme électriques via un système de bonus-malus. Que va changer pour vous cette révision de la taxe?

Après plusieurs années de chantier, la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a franchi une nouvelle étape en novembre. Le Conseil d’État a remis son projet au Parlement.

En résumé, cette révision veut réduire les émissions de CO₂ d’ici 2030 et augmenter notablement la part de voitures de tourisme électriques. Le Conseil d’Etat explique ainsi répondre aux politiques et objectifs de la Confédération et du Canton, notamment en ce qui concerne les exigences dans les domaines de l’environnement et de la mobilité. Le gouvernement vise une entrée en vigueur de la loi révisée au 1^er janvier 2024.

En chiffres, les objectifs vaudois signifient:

• – 20% de CO₂ d’ici 2030;
• la part des voitures électriques doit représenter chaque année au moins 15% du total des immatriculations.

Par quels moyens?

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil d’État propose plusieurs mesures. Parmi les nouveautés qui suscitent pas mal de commentaires, il y a:

• l’inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe;
• l’introduction de bonus-malus selon les émissions de CO₂ pour les voitures automobiles légères.

Le projet contient également d’autres adaptations telles que l’exonération partielle ou entière pour certains engins, l’abandon de la double taxation des plaques interchangeables, une baisse de la taxe pour les petites remorques et des allégements pour les milieux professionnels (voir ci-dessous).

La révision souhaite également la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes).

Comment calculer ma taxe?

POIDS/PUISSANCE

Rappelons tout d’abord que les critères poids et puissance pour les véhicules automobiles légers ne sont pas nouveaux. Ils servent actuellement de bases de calcul, en application des dispositions transitoires de la loi en vigueur. Ainsi, la révision ne modifie pas complètement les principes de calcul actuellement appliqués, mais elle vise à les inscrire formellement dans la loi.

La révision propose toutefois quelques modifications.

Pour les voitures de tourisme, voitures automobiles légères et minibus:

Le tarif au kilo restera de 15 centimes pour ces types de véhicules. Mais le poids maximal passera de 2000 kg à 2500 kg. Au-delà, le tarif au kilo reste inchangé, soit à 30 centimes le kilo supplémentaire.

Concernant la puissance, le tarif actuel s’élève à 2 francs par kW jusqu’à 100 kW. Il passera à 1 franc 60 centimes. En revanche, chaque kW supplémentaire passera de 3 francs à 4 francs.

Sans rentrer dans les détails pour les véhicules professionnels, sachez seulement que le Conseil d’État prévoit trois allégements, «de façon à ne pas aggraver la situation de nombreuses PME du canton déjà impactées par les conséquences de la crise sanitaire»:

• instauration d’un tarif différencié pour les voitures de livraison légères (moins élevé que pour les voitures de tourisme);
• diminution du tarif des voitures automobiles de transports lourdes;
• introduction d’un forfait pour les bateaux appartenant aux pêcheurs professionnels.

BONUS-MALUS

Là, il s’agit d’une réelle nouveauté, qui concernera les voitures automobiles légères. En résumé, vous bénéficierez d’un bonus si votre voiture émet peu de CO₂. A contrario, vous paierez davantage si votre véhicule émet trop de CO₂. C’est le malus. 

La LTVB prévoit l’octroi d’un rabais de maximum 90% pour les voitures automobiles légères les moins polluantes (jusqu’à 119 g de CO₂/km) et un malus de maximum 50% pour celles qui émettent d’importantes émissions (dès 150 g de CO₂/km).

Le Conseil d’Etat envisage pour l’instant une échelle à trois niveaux tant pour les réductions que pour les majorations de la taxe, «en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles». Selon leurs émissions, les voitures pourront bénéficier d’un rabais de 60, 75 et 90% ou seront impactées par un malus de 10, 15 ou 25%. De tels principes seront définis dans le cadre du futur règlement d’application de la loi.

Pour mieux comprendre ces calculs, voici des exemples de taxes pour différents types de véhicules.

Exonérations

Dans ce nouveau système, le Conseil d’État propose l’exonération partielle ou totale de la taxe pour certains véhicules.
• Exonération de minimum 50% sur demande: véhicules appartenant à des personnes infirmes ou ayant à charge une personne infirme.
• Exonération totale (au maximum pendant 24 mois suivants la mise en circulation): voitures de tourisme légères neuves à motorisation uniquement électrique.

Et les véhicules électriques dans tout ça?

En plus de cette exonération de la taxe durant 2 ans au maximum, les personnes qui achèteront une voiture électrique jusqu’à 2,5 tonnes pourront espérer une aide individuelle financière.

Le projet prévoit également de soutenir l’installation de bornes de recharges électriques, «indispensables au développement de la mobilité électrique», relève le Conseil d’État.

Les majorations de la nouvelle taxe devront permettre de financer ces différents soutiens en faveur de la mobilité électrique. Elles serviront aussi à soutenir l’installation de places de stationnement pour l’autopartage.

Pour aller plus loin

Le projet de révision a reçu un accueil mitigé auprès d’acteurs qui s’étaient d’ailleurs exprimés dans la phase d’avant-projet.

Voici quelques réactions publiques concernant cette révision:

Les Vert-e-s vaudois-e-s

Le PLR Vaud

Journal 24 heures, article en ligne du 8 novembre 2021, «Votre facture va-t-elle augmenter?»

TCS Vaud, réaction du directeur Jean-Marc Thévenaz, dans le journal ça roule ! du 2 décembre 2021

Le Conseil d’État a sollicité 320 millions de francs pour les projets de métros à Lausanne, début octobre. Nous passons en revue les points importants de ce chantier pharaonique.

De l’argent pour quoi

• 109,3 millions de francs: pour construire un tunnel à double voie pour le métro m2 entre la gare et le Flon dès 2024, effectuer des travaux préparatoires et entreposer des rames pendant les travaux.
• 116,6 millions de francs:  pour poursuivre les études et la gestion de projet jusqu’en 2025.
• 93,8 millions de francs: pour lancer la commande des rames et le système de pilotage à distance du futur réseau. La modernisation du système de pilotage est en effet nécessaire, afin d’être compatible avec le m3.

Concrètement

À l’horizon 2030, le m2 circulera sur un nouveau tracé entre Grancy et le Flon. Ce métro disposera d’une nouvelle station directement connectée à la gare. Attendue depuis longtemps, un tunnel à double voie sera creusé sous la gare pour cette ligne. Toutes ces nouveautés ont pour but d’augmenter la cadence du m2.

De son côté, le nouveau métro m3 reliera la gare à la Blécherette, au nord de Lausanne, à l’horizon 2031. Il partira de l’actuelle station du m2 à la gare et rejoindra le Flon, où il aura sa propre station. Le m3 passera ensuite par Chauderon, Beaulieu et les Casernes. Il desservira aussi le futur écoquartier des Plaines-du-Loup, où 8000 habitant(e)s ainsi que 3000 emplois sont attendus ces prochaines années. Il terminera son parcours à la Blécherette, avec un accès au stade de la Tuilière et aux installations sportives voisines.

Rejoindre la gare depuis la Blécherette prendra alors 11 minutes en m3. Aux heures de pointe, il sera possible de monter dans une rame du m2 toutes 1 minute 50 et dans le m3 toutes les 3 minutes.

Grâce au m2 et au m3, la capacité doublera entre la gare et le Flon, soit le tronçon le plus fréquenté.

Design du m3

Lors de sa communication, le Canton de Vaud a également dévoilé le design intérieur des stations du futur m3. Il définit notamment les matériaux, l’ambiance sonore et l’éclairage des futurs espaces. Ces éléments formeront une sorte de «boîte à outils» pour les architectes et ingénieurs civils qui conçoivent actuellement les stations.

Retenu dans le cadre d’un concours, le projet a pour fil conducteur le carrelage, auquel les stations de métro sont historiquement rattachées. Le concept prévoit que les carreaux soient déclinés en plusieurs matériaux, dans une palette de couleurs propre à chaque station. Il est proposé que les murs soient en béton brut, et le mobilier en métal. Sorte de fil d’Ariane pour guider les usagères et les usagers, un tube métallique remplira la fonction de main courante, mais il servira aussi de support au mobilier, aux éclairages et à la signalétique.

Six architectes et designers ont imaginé cet ensemble. Toutes et tous ont effectué une partie de leurs études à Lausanne. L’économie de matériaux et la durabilité étaient au cœur de leur approche.

Prochaines étapes

La prochaine étape sera la mise à l’enquête publique du tracé du m3 entre le Flon et la Blécherette en 2022.

Sous réserve de l’obtention des permis de construire, le m2 sera mis en service sur le nouveau tracé à l’horizon 2030 et le m3 à l’horizon 2031.

Au début du mois d’octobre, le projet de métros lausannois faisait l’objet de 24 oppositions.

Source Canton de Vaud

Image des futurs tracés m2 et m3: crédit Protentiel

Pour aller plus loin

Transformation du métro m2 et construction du m3, Canton de Vaud

L’extension du métro lausannois irrite des habitants des régions excentrées. «La moitié des usagers du M2 viennent de l’extérieur de l’agglomération lausannoise», article du journal 24 heures, du 21 octobre 2021