Vaud veut réduire les émissions de CO2 et augmenter la part des voitures de tourisme électriques via un système de bonus-malus. Que va changer pour vous cette révision de la taxe?
Après plusieurs années de chantier, la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a franchi une nouvelle étape en novembre. Le Conseil d’État a remis son projet au Parlement.
En résumé, cette révision veut réduire les émissions de CO2 d’ici 2030 et augmenter notablement la part de voitures de tourisme électriques. Le Conseil d’Etat explique ainsi répondre aux politiques et objectifs de la Confédération et du Canton, notamment en ce qui concerne les exigences dans les domaines de l’environnement et de la mobilité. Le gouvernement vise une entrée en vigueur de la loi révisée au 1er janvier 2024.
En chiffres, les objectifs vaudois signifient:
- – 20% de CO2 d’ici 2030;
- la part des voitures électriques doit représenter chaque année au moins 15% du total des immatriculations.
Par quels moyens?
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil d’État propose plusieurs mesures. Parmi les nouveautés qui suscitent pas mal de commentaires, il y a:
- l’inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe;
- l’introduction de bonus-malus selon les émissions de CO2 pour les voitures automobiles légères.
Le projet contient également d’autres adaptations telles que l’exonération partielle ou entière pour certains engins, l’abandon de la double taxation des plaques interchangeables, une baisse de la taxe pour les petites remorques et des allégements pour les milieux professionnels (voir ci-dessous).
La révision souhaite également la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes).
Comment calculer ma taxe?
POIDS/PUISSANCE
Rappelons tout d’abord que les critères poids et puissance pour les véhicules automobiles légers ne sont pas nouveaux. Ils servent actuellement de bases de calcul, en application des dispositions transitoires de la loi en vigueur. Ainsi, la révision ne modifie pas complètement les principes de calcul actuellement appliqués, mais elle vise à les inscrire formellement dans la loi.
La révision propose toutefois quelques modifications.
Pour les voitures de tourisme, voitures automobiles légères et minibus:
Le tarif au kilo restera de 15 centimes pour ces types de véhicules. Mais le poids maximal passera de 2000 kg à 2500 kg. Au-delà, le tarif au kilo reste inchangé, soit à 30 centimes le kilo supplémentaire.
Concernant la puissance, le tarif actuel s’élève à 2 francs par kW jusqu’à 100 kW. Il passera à 1 franc 60 centimes. En revanche, chaque kW supplémentaire passera de 3 francs à 4 francs.
Sans rentrer dans les détails pour les véhicules professionnels, sachez seulement que le Conseil d’État prévoit trois allégements, «de façon à ne pas aggraver la situation de nombreuses PME du canton déjà impactées par les conséquences de la crise sanitaire»:
- instauration d’un tarif différencié pour les voitures de livraison légères (moins élevé que pour les voitures de tourisme);
- diminution du tarif des voitures automobiles de transports lourdes;
- introduction d’un forfait pour les bateaux appartenant aux pêcheurs professionnels.
BONUS-MALUS
Là, il s’agit d’une réelle nouveauté, qui concernera les voitures automobiles légères. En résumé, vous bénéficierez d’un bonus si votre voiture émet peu de CO2. A contrario, vous paierez davantage si votre véhicule émet trop de CO2. C’est le malus.
La LTVB prévoit l’octroi d’un rabais de maximum 90% pour les voitures automobiles légères les moins polluantes (jusqu’à 119 g de CO2/km) et un malus de maximum 50% pour celles qui émettent d’importantes émissions (dès 150 g de CO2/km).
Le Conseil d’Etat envisage pour l’instant une échelle à trois niveaux tant pour les réductions que pour les majorations de la taxe, «en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles». Selon leurs émissions, les voitures pourront bénéficier d’un rabais de 60, 75 et 90% ou seront impactées par un malus de 10, 15 ou 25%. De tels principes seront définis dans le cadre du futur règlement d’application de la loi.
Pour mieux comprendre ces calculs, voici des exemples de taxes pour différents types de véhicules.
Exonérations
Dans ce nouveau système, le Conseil d’État propose l’exonération partielle ou totale de la taxe pour certains véhicules.
• Exonération de minimum 50% sur demande: véhicules appartenant à des personnes infirmes ou ayant à charge une personne infirme.
• Exonération totale (au maximum pendant 24 mois suivants la mise en circulation): voitures de tourisme légères neuves à motorisation uniquement électrique.
Et les véhicules électriques dans tout ça?
En plus de cette exonération de la taxe durant 2 ans au maximum, les personnes qui achèteront une voiture électrique jusqu’à 2,5 tonnes pourront espérer une aide individuelle financière.
Le projet prévoit également de soutenir l’installation de bornes de recharges électriques, «indispensables au développement de la mobilité électrique», relève le Conseil d’État.
Les majorations de la nouvelle taxe devront permettre de financer ces différents soutiens en faveur de la mobilité électrique. Elles serviront aussi à soutenir l’installation de places de stationnement pour l’autopartage.
Pour aller plus loin
Le projet de révision a reçu un accueil mitigé auprès d’acteurs qui s’étaient d’ailleurs exprimés dans la phase d’avant-projet.
Voici quelques réactions publiques concernant cette révision:
Journal 24 heures, article en ligne du 8 novembre 2021, «Votre facture va-t-elle augmenter?»
TCS Vaud, réaction du directeur Jean-Marc Thévenaz, dans le journal ça roule ! du 2 décembre 2021