Me Courvoisier, avocat, Etude Relief Avocats
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle loi vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux est entrée en vigueur. A savoir l’impôt cantonal obligatoire afin de recevoir des plaques d’immatriculation, lorsque l’on possède un véhicule et que l’on réside en Suisse.
Cette loi modifie le système de calcul de la taxe véhicule. Autrefois, jusqu’au 31 décembre 2023, il prévoyait un montant forfaitaire de base de CHF 40.-, puis un calcul en fonction du poids et de la puissance. A présent, la taxe est calculée uniquement en fonction du poids et la puissance.
Le but de cette modification est d’inciter l’achat de véhicules moins polluants ou électriques, de sorte à réduire les émissions de CO2.
Une des grandes modifications apportées par cette loi est l’exonération totale, pour 24 mois, de la taxe véhicule pour les voitures légères. C’est-à-dire pesant jusqu’à 3’500 kg et à motorisation uniquement électrique. Et ce, pour autant qu’elles aient été immatriculées pour la première fois dès le 1er janvier 2024.
Les voitures 100% électriques ayant été immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 2024 sont également avantagées: lors du calcul de la taxe en fonction du poids et de la puissance, leur poids sera réduit de 25%. Cette réduction s’explique par le fait que les véhicules électriques sont généralement plus lourds que les véhicules à moteur thermique, en raison du poids des batteries. Cette réduction s’appliquera également aux voitures plus récentes, une fois l’exonération de 24 mois passée.
En outre, la nouvelle loi établit trois paliers d’émissions de CO2 par km permettant d’obtenir respectivement 90%, 75% et 60% de réduction sur la taxe. Jusqu’alors, la réduction de la taxe était limitée à 75%.
Par exemple, la taxe véhicule sera désormais réduite de 90% pour les véhicules légers immatriculés pour la première fois dès le 1er janvier 2021 et émettant moins de 118 grammes de CO2 par km.
Mais l’incitation à une mobilité plus écoresponsable ne s’arrête pas là. En effet, la loi introduit maintenant une majoration de la taxe véhicule de 10%, 15% ou même 25% lorsque les véhicules dépassent un certain seuil d’émission de CO2 par km. Ces seuils sont toutefois différents en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule (avant ou après le 1er janvier 2021).
Ainsi, le propriétaire d’un véhicule immatriculé pour la première fois dès le 1er janvier 2021 et émettant plus de 248 grammes de CO2 par km verra sa taxe véhicule majorée de 25%.
A titre comparatif, la taxe véhicule dans le canton du Valais est calculée, par pallier, selon la cylindrée (en cm3) du véhicule, tandis que dans le canton de Genève, elle est calculée, également par pallier, uniquement selon la puissance du véhicule (en kW).
Le calcul de la taxe véhicule se fait dès lors en deux étapes:
1.) Calcul de la taxe de base selon le poids et la puissance
| Valeur | Prix | |
| Poids | Jusqu’à 2’500 kg | CHF 0.15 / kg |
| De 2’501 kg à 3’500 kg | CHF 0.30 / kg supplémentaire | |
| Puissance | Jusqu’à 100 kW | CHF 1.60 / kW |
| Dès 101 kW | CHF 4.- / kW supplémentaire |
2.) Calcul de la réduction ou de la majoration de la taxe selon les émissions CO2
| Voitures immatriculées pour la première fois jusqu’au 31 décembre 2020 Emissions de CO2 par km | Réduction de la taxe | Majoration de la taxe |
| < 95 gr | 90% | |
| Entre 95 et 100 gr | 75% | |
| Entre 101 et 119 gr | 60% | |
| Entre 120 et 149 gr | – | – |
| Entre 150 et 179 gr | 10% | |
| Entre 180 et 199 gr | 15% | |
| > 200 gr | 25% | |
| Si inconnues | 15% |
| Voiture immatriculées pour la première fois dès le 1er janvier 2021 Emissions de CO2 par km | Réduction de la taxe | Majoration de la taxe |
| < 118 gr | 90% | |
| Entre 118 et 124 gr | 75% | |
| Entre 125 et 148 gr | 60% | |
| Entre 149 et 186 gr | – | – |
| Entre 187 et 222 gr | 10% | |
| Entre 223 et 247 gr | 15% | |
| > 248 gr | 25% | |
| Si inconnues | 15% |
Exemple de calcul pour une VW Golf 1.5 eTSI dont le poids est de 1’780 kg, la puissance de 110 kW (150 chevaux), immatriculée pour la première fois en 2021 et dont les émissions de CO2 sont de 134 gr/km:
1) taxe de base: (1780 x 0.15) + (1.60 x 100) + (4 x 10) = CHF 467.-
2) droit à une réduction de 60% : 467 – 60% = CHF 186.80.
Ainsi, la taxe véhicule pour ce véhicule se chiffrera à CHF 186.80.
Pour rappel, l’Etat de Vaud met à disposition sur son site internet un outil de calcul de la taxe de circulation pour un véhicule donné.
Il suffit d’entrer certains renseignements afin d’obtenir une estimation. Afin de connaître le montant le plus précis possible de la taxe véhicule, il est préférable d’entrer directement le numéro de matricule figurant sur le permis de circulation du véhicule concerné.
