Le Canton de Vaud a décidé de faciliter l’accès au registre des détentrices et détenteurs de plaques vaudoises. Qu’est-ce que cela change pour Monsieur et Madame tout le monde?
De quoi on parle
À partir du 4 avril prochain, qui le désire pourra consulter 24h/24 le registre public des propriétaires de plaques vaudoises, dit auto-index. Il n’y aura pas de facture pour ce service, mais ce dernier sera limité à cinq requêtes quotidiennes. La demande donnera accès aux nom, prénom et adresse de la personne recherchée.
Par exemple, si une personne occupe sans autorisation ma place de parc, je pourrai connaître son identité, même à 2 h du matin, en retour de soirée.
IMPORTANT: comme indiqué dans notre journal du mois de février, chacune et chacun aura le droit de s’opposer à la communication de ses données, sans aucune condition et gratuitement. Il lui suffit de contacter dès à présent le Service des automobiles et de la navigation (SAN) par courrier, par e-mail ou en ligne où il trouvera le formulaire ad hoc disponible à l’adresse vd.ch/autoindex.
Vos informations seront malgré tout communiquées dans des cas particuliers. Par exemple, en cas de demande d’une autorité compétente dans une procédure pénale ou administrative.
Avec l’introduction de l’auto-index vaudois, le SAN simplifie la procédure concernant ce type de demande.
Quel(s) changement(s)?
Selon l’avis que chacun se fait sur cet accès facilité à l’auto-index vaudois, les changements seront importants ou minimes.
Cependant, si on se limite aux démarches administratives, voici comment cela fonctionne aujourd’hui.
Actuellement, la demande doit être formulée par écrit par courrier, par e-mail ou par un passage au guichet du SAN. Cette requête coûte 20 francs. Le formulaire ad hoc est accessible en ligne.
En faisant cette démarche, le demandeur obtiendra également les nom, prénom et adresse du détenteur ou détentrice de plaque. Pour autant que celui-ci ou celle-ci ne se soit pas opposé(e) à la divulgation de ses données.
Ailleurs en Suisse
Des systèmes comme l’auto-index vaudois sont déjà en place dans beaucoup d’autres cantons, moyennant parfois des différences quant au moyen de communication et au coût. D’autres cantons ont abandonné l’accessibilité sans conditions à ce registre. C’est le cas du canton de Genève. Il faut désormais motiver sa demande et celle-ci peut être refusée. Ce service genevois n’est pas gratuit.
Et la protection des données dans tout ça?
La communication des coordonnées des détentrices et détenteurs de plaques est légale. Elle repose sur l’article 89g, alinéa 5, de la loi sur la circulation routière. Cet article, entré en vigueur le 1er janvier 2019, dit ceci:
Les cantons peuvent publier les nom et adresse des détenteurs de véhicules si la communication officielle de ces données ne fait pas l’objet d’une opposition. Les détenteurs peuvent s’opposer, sans conditions et gratuitement, à la diffusion des indications les concernant auprès de l’autorité cantonale compétente.
La communication des données dont il est question ici respecte par ailleurs la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD).
Des questions
La simplification de l’accès aux registres des détentrices et détenteurs de plaques a suscité pas mal de réactions dans la population.
Certaines, concernent les craintes d’abus et des questions autour de la protection des données.
Pour aller plus loin
Informations sur l’auto-index vaudois en ligne sur vd.ch/autoindex
Lien vers le Bureau national suisse d’assurance pour connaître les différents systèmes de registres de plaques en Suisse sur nbi-ngf.ch/fr
Une réponse sur « L’auto-index en un clic »
L’autoindex du canton de vaud est non seulement d’une lenteur infinie et d’une fiabilité de fonctionnement très aléatoire !! En cela il est bien vaudois. Rien à voir avec celui de Fribourg.