A l’heure où le Parlement étudie de nouvelles formes de réglementation du cannabis, notre avocate-conseil, Tiphanie Chappuis, rappelle qu’il n’existe actuellement aucune tolérance pour cette substance au volant.
Ce qui est permis
Le cannabis altère la capacité de conduire et fait partie des stupéfiants qui sont interdits par la législation suisse. Sa principale substance psychoactive est le tétrahydrocannabinol (THC) et la consommation de chanvre présentant un taux de THC d’au moins 1% est interdite. Depuis 2016, des produits contenant du cannabis à faible teneur en THC et composés principalement de cannabidiol (CBD) sont en revanche légalement disponibles.
Tolérance zéro confirmée
A l’heure où le Parlement helvétique étudie de nouvelles formes de réglementation du cannabis, au regard notamment de son usage thérapeutique et de la nécessité de réguler le marché noir, le Tribunal fédéral a quant à lui rappelé la règle de la tolérance zéro pour cette substance au volant (TF 6B_282/2021 du 23 juin 2021).
Contrairement à l’alcool, la législation actuelle prévoit qu’un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient du THC (art. 2 al. 2 let. a OCR) indépendamment de la quantité. La limite de détection du THC, autrement dit le seuil le plus bas à partir duquel la substance peut être considérée de manière fiable comme présente dans le sang, est fixée à 1,5 microgramme par litre de sang (art. 34 let. a OOCCR-OFROU). Dans son arrêt, notre Haute cour a confirmé la constitutionnalité de ce seuil d’analyse et le fait que l’influence effective du cannabis consommé sur l’aptitude à la conduite n’avait pas à être autrement constatée.
Une infraction grave
Lors d’un contrôle, la police peut soumettre l’automobiliste à un test de dépistage lorsqu’elle constate des indices d’une consommation de stupéfiant (conduite hasardeuse, pupilles dilatées, apathie, etc.). Si celui-ci se révèle positif, un contrôle médical avec prise de sang sera ordonné.
La conduite sous l’influence de THC est considérée comme une infraction grave à la Loi sur la circulation routière. Si elle est avérée, elle entraîne un retrait de permis de trois mois au minimum et des sanctions pénales. Qui plus est, en cas de doutes sérieux quant à l’aptitude à conduire en cas de consommation régulière, le permis peut être retiré à titre préventif. Une investigation médico-psychologique est alors ordonnée avant une éventuelle restitution. C’est un processus long et très coûteux pour l’automobiliste.
Attention au CBD
Si comme pour l’alcool, l’impact de la consommation de cannabis sur l’aptitude à conduire dépend de la dose et de la concentration de THC, dans la circulation routière il n’y a aucune tolérance pour cette substance. A noter encore que si les produits à base de CBD doivent en contenir moins d’1%, il demeure un risque latent que la limite de détection puisse être dépassée. Leur consommation, bien que légale dans son salon, ne le sera pas sur la route.
Pour aller plus loin
Vers une levée de l’interdiction du cannabis, article du journal Le Temps, 19 octobre 2021